Recherche et publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution: Comité départemental de Seine-et-Oise. Bulletin ... |
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
administrateurs agent national août Archives départementales arpents arrêté Article assemblée assignats Autouillet bailliage Bailly blé Bois-d'Arcy boulangers Bulletin Cahiers de doléances cahiers de paroisses Camille Bloch canton Caron Challan circulaire citoyen Comité départemental commerce des céréales commissaires Commission centrale communaux commune de Marnes Conseil général Convention nationale Coquelle Cossonnet Couard déclarations décret Defresne délibérations département de Seine-et-Oise DÉPARTEMENTAL DE SEINE-ET-OISE Directoire district de Versailles documents relatifs Dolnet Dourdan Etats généraux farine Ferdinand-Dreyfus Fleury floréal Fromageot Gatin généraux de 1789 germinal Goujon grains habitants indivisible juillet l'administration l'Archiviste l'assemblée Linguet livres Lorin maire maison Mantes membres du Comité Mériel messidor Meulan mois nivôse nommé officiers municipaux Ormoy pain Paisant partage perches Pierre Caron Pontoise présent Président procès-verbal procureur propriété publication des documents publiés Raulet récolte recueils registres Rennemoulin réquisition Révolution Risch sacs séance Seine-et-Oise septier sera seront Sèvres Signatures subsistances Thuret Tigery tion Tourneux Vaux-sur-Seine vente ventôse Ville-d'Avray Voisins-le-Bretonneux
Beliebte Passagen
Seite 7 - La Chambre invite le Gouvernement à proposer, dans le budget du futur exercice, le crédit nécessaire pour commencer le classement et la publication des documents d'archives relatifs à la vie économique de la Révolution française (assignats, vente des biens d'églises et des biens des émigrés, subsistances, maximum, manufactures, partage des communaux, etc.).
Seite 81 - B (Cahiers de doléances de 1789) : édition (dans la « Collection de documents inédits sur l'histoire économique de la Révolution française publiés par le ministère de l'Instruction publique ») : Édition en 4 vol.
Seite 49 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Seite 87 - ... tous les habitants composant le tiers état, nés Français ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés et compris au rôle des impositions, pour concourir à la rédaction des cahiers et à la nomination des députés.
Seite 54 - Tous les biens communaux en général, connus dans toute la République sous les divers noms de terres vaines et vagues, gastes, garrigues, landes, pacages, pâtis, ajoncs, bruyères, bois communs, hermes, vacans, palus, marais, marécages, montagnes...
Seite 48 - Dans les communes qui n'ont pas de terrains communaux à partager, et où il se trouvera des biens appartenant aux émigrés , il sera fait sur lesdites terres un prélèvement suffisant, pour en donner un arpent, à titre d'arrentement, à chaque chef de famille qui ne serait point propriétaire d'un fonds de terre de cette étendue.
Seite 45 - L'Assemblée nationale, sur la motion d'un de ses membres, après avoir décrété l'urgence, décrète : 1° que, dès cette année, immédiatement après les récoltes, tous les terrains et usages communaux, autres que les bois, seront partagés entre les citoyens de chaque commune; 2° que ces citoyens jouiront en toute propriété de leurs portions respectives ; 3°...
Seite 45 - L'Assemblée nationale, sur la proposition d'un de ses membres, après avoir décrété l'urgence, décrète aussi, dans la vue de multiplier les petits propriétaires: 1° Qu'en la présente année, et immédiatement après les récoltes, les terres, vignes et prés appartenant ci-devant aux émigrés seront divisés par petits lots de deux, trois ou au plus quatre arpents, pour être ainsi mis à l'enchère...
Seite 37 - A la direction et confection des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département ; 8°...
Seite 49 - Une commune est une société de citoyens unis par des relations locales, soit qu'elle forme une municipalité particulière, soit qu'elle fasse partie d'une autre municipalité...