Les vices de la constitution françaisePlon-Nourrit & Cie, 1918 - 152 Seiten |
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abus administratifs affaires assemblées aurait budget c'est-à-dire centralisation Chambre des députés chiffre électoral choisis chose commander constitution américaine constitution devrait constitutionnel corps croyons démocratie différentes listes doit durée des pouvoirs électeurs élections électorale comparée élus empiètements essentiellement Etats-Unis finances fonction gouvernement direct gouvernement représentatif Herbert Spencer hommes individu intérêts intérêts généraux juge l'autorité sociale l'élu l'homme l'initiative l'intérêt l'ordre social L'ORGANISATION DU POUVOIR l'universalité des citoyens liberté individuelle limites lois majorité mandat impératif manifestement Maurice Rouvier membres ment ministres nation nécessaire nécessité nement nommés organismes organismes vivants parlement parlementaire pays peuple politique pouvoir absolu pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif pouvoir social POUVOIRS DES GOUVERNANTS Président principe proposition de loi publique question quotient raison réforme régime régime parlementaire représentation proportionnelle Rousseau scrutin de liste Sénat séparation des pouvoirs serait seulement sièges à pourvoir société souvent souveraineté nationale souveraineté réside suffrage indirect système théorie tion voix volonté générale volonté nationale vote
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Seite 21 - Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout.
Seite 66 - Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers.
Seite 42 - A prendre le terme dans la rigueur de l'acception , il n'a jamais existé de véritable démocratie, et il n'en existera jamais. Il est contre l'ordre naturel que le grand nombre gouverne et que le petit soit gouverné.
Seite 65 - Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même Sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement.
Seite 31 - Quand on propose une loi dans l'assemblée du peuple , ce qu'on leur demande n'est pas précisément s'ils approuvent la proposition ou s'ils la rejettent, mais si elle est conforme ou non à la volonté générale, qui est la leur...
Seite 32 - Quand donc l'avis contraire au mien l'emporte, cela ne prouve autre chose sinon que je m'étais trompé, et que ce que j'estimais être la volonté générale ne l'était pas. Si mon avis particulier l'eût emporté, j'aurais fait autre chose que ce que j'avais voulu; c'est alors que je n'aurais pas été libre.
Seite 141 - ... il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le -même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de- la puissance législative et de l'exécutrice.
Seite 112 - Les sociétés coopératives de consommation et les économats, lorsqu'ils possèdent des établissements, boutiques ou magasins pour la vente ou la livraison des denrées, produits ou marchandises, sont passibles des droits de patente au même titre que les sociétés ou particuliers possédant des établissements, boutiques ou magasins similaires.
Seite 57 - Quand le Gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple , et pour chaque portion du peuple, le plus sacré et le plus indispensable des devoirs.
Seite 142 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions