| Antoine Arnauld - 1779 - 672 Seiten
...moyen à PEglife de profiter avantageufement de la paix que Sa Sainteté a eu la bonté d'y rétablir: LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL A ORDONNÉ ET ORDONNE, que les dites Bulles & Conftitutions ci-deffus énoncées , continueront d'être inviolablement obfervées... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 Seiten
...Juges ; à quoi étant nécessaire de pourvoir, vu ledit Arrêt, l'Ordonnance du mois du Mars i68y, et tout considéré ; le Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne que sans s'arrêter audit Arrêt du Conseil Supérieur du Cap qu'elle a cassé et annullé , les Nègres... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 Seiten
...Sa Majesté voulant terminer ces difficultés , en faisant connoître ses intentions sur ce sujet; ouï le rapport , et tout considéré : le Roi étant en son Conseil, a ordonné que , sur les évocations, les Réglemens de Juges, les demandes en cassation , en contrariété d'Arrêts... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 Seiten
...Suppliante, etc. : Ouï Je rapport du sieur Phelippeaux de Pontchartrain , Contrôleur des Finances ; et tout considéré , le Roi étant en son Conseil a ordonné et ordonne par provision , et en attendant qu'il y soit pourvu par un Règlement général, que Içs Assignations,... | |
| Goujon, Louis Joseph Marie Goujon - 1803 - 216 Seiten
...du sieur de Machault , conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleurgénéral des finances : le Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne , que les articles contenus en l'ordonnance des eaux et forêts du mois d'août 1669 , titres des bois à bâtir... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 Seiten
...quoi Sa Majesté desirant faire connoître ses intentions : Ouï le rapport du sieur Turgot , etc. ; le Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne que les actes portant extinction de rentes foncières, ensemble ceux par lesquels la faculté d'en faire le... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 Seiten
...quoi Sa Majesté désirant faire connoître ses intentions : ouï le rapport du Sieur Turgot, etc.; le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne que les baux dont la durée n'excédera pas vingt -neuf années, qui seront passés à l'avenir par-devant... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 592 Seiten
...ceux qu'ils levaient sur les Suifs. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur Turgot, etc. ; Le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne : Que les droits sur les Suifs, ci- devant attribués aux Officiers -Planchéeurs et Gardes-nuit , Vingtièmes... | |
| France - 1827 - 560 Seiten
...invalides de la marine , qui se trouvent par ces sortes de ventes , frustrés du produit des prises. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a fuit très expresses inhibitions et défenses à tous capitaines ou commandants des bâtiments armés... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 Seiten
...Pelletier , conseiller d'état ordinaire et au Conseil royal , contrôleur général des, finances , LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné et ordonne que les adjudications des bois des communautés ecclésiastiques et laïques , bénéficiers et gens de main-morte... | |
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