 | Francia - 1806 - 548 Seiten
...suivant, j 1 CHAPITRE PREMIER. JDes Qualités et Conditions requises pour pouvoir contracter Mariage. 144- L'homme avant dix-huit ans révolus , la femme...quinze ans révolus , ne peuvent contracter mariage. 145. Le Gouvernement pourra néanmoins , pour des motifs graves , accorder des dispenses d'ùge. 146.... | |
 | France - 1807 - 506 Seiten
...CHAPITRE PRE'MÏ.ËR. Des Qualités et Conditions requises pour pouvoir , ' . contracter Mariage* T /[/[-. L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant...quinze ans révolus , ne peuvent contracter mariage. 145. Néanmoins il est loisible à FÈmpereur d'accorder des dispenses d'âge pour des motiis graves.... | |
 | France - 1807 - 592 Seiten
...dispensé de cette condition. I.« DIVISION. De l'âge où le Mariage est permis. ARTICLE 144. !, 'HOMME avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. La loi devoit , par une règle générale , fixer l'Age , avant lequel le Mariage serait interdit.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 Seiten
...Qualités et Conditions requises pour pouvoir contracter Mariage. Article 1 44- L'HOMME avant dix - huit ans révolus , la femme avant quinze ans révolus , ne peuvent contracter mariage. Institut, in pr. de nuptiis. Leg. 3 , cod. quando tuiores vel curalorôs esse dasinant. Leg. 4 > ff.... | |
 | 1809 - 602 Seiten
...d'incapacité , et c'est ce qu'on peut conclure des termes mêmes qu'elle emploie. Ainsi lorsqu'elle dit , art. 144 '• « L'homme avant dix-huit ans révolus,...quinze ans révolus , ne peuvent contracter » mariage. » C'est comme si elle disait : t « Tout homme après dix-huit ans révolus , toute » femme après... | |
 | France - 1810 - 1318 Seiten
...do même mois.) CHAPITRE !.«' Des Qualités et Conditions requises pour pouvoir contracter mariage. 144. L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus , nu peuvent contracter mariage. *) *) N. XXIX. ¿4*is du Conseil d'état, approuvé le qu at ri t.... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 Seiten
...ainsi qu'il est prescrit ci-dtssus (i). 55 TIT. 3. Mariage. — Dispositions générales. — Art. i44- L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant...quinze ans révolus , ne peuvent contracter mariage. 56 i45. Dispenses. Néanmoins il est loisible à l'Empereur d'accorder des dispenses d'âge pour des... | |
 | Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 Seiten
...Qualités et Conditions requises pour pouvoir contracter Mariage. (Titre 5 , chap. 1er , Code civ. ) i44- L'HOMME avant dix-huit ans révolus, la femme avant...quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. 145. Le Gouvernement pourra néanmoins, pour des molifs graves, accorder des dispenses d'âge. 146.... | |
 | ALEXANDRE- RAYMOND DEVIE - 1830 - 608 Seiten
...civile ne reconnaît aujourd'hui que quatre empêchemens, ainsi exprimés dans le code civil: ART. i44- L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant...quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. ART. i4',. Néanmoins il est loisible au Roi d'accorder des dispenses d'âge pour des motifs graves.... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - 1833 - 990 Seiten
...l'homme l'emportera quand les parties u 'auront point euscinble d'accord contraire. MARIAGE. LBoisLATioa. L'homme avant dixhuit ans révolus, la femme avant...quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. (Code civil, art. I44-) Néanmoins, il est loisible au roi d'accorderdesdispeuses d'âge pourdes motifs... | |
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L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. 
