Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des Assemblées nationales depuis 1789 jusqu'en 1815, la narration des événemens: les débats des assemblées; les discussions des principales sociétés populaires, et particulièrement de la société des jacobins: les procès- verbaux de la Commune de Paris, les séances du tribunal révolutionnaire le compte-rendu des principaux procés politiques; le détail des budgets annuels; le tableau du mouvement moral, extrait des journaux de chaque époque, etc, Band 3Paulin, 1834 |
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
administration agens arrêté articles ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées de département assemblées primaires aurait avaient banque nationale billets blée caisse d'escompte cantons capitale cent citoyens actifs clergé cocarde comité de constitution comité des recherches commune comte de Mirabeau contribution crimes de lèse-nation déclaration décrets de l'assemblée demande dénoncé départemens département dépenses députés discussion district division doit donner duc d'Aiguillon électeurs éligible envoyé Fayette finances gabelle garde nationale gardes-du-corps gardes-françaises générale habitans hommes impôts jour juges l'administration l'assemblée nationale l'État l'Hôtel-de-ville l'ordre Lecointre liberté loi martiale lois maire Marat marc d'argent membres ment Messieurs millions ministre motion moyens municipalité nation nécessaire Necker nombre nommé octobre officiers ordres pain passeports patriotique payer peuple police population porter pourrait pouvoir exécutif premier présente président principes procès-verbal projet propose provinces provinciales public publique qu'un question régiment de Flandre remboursement représentans royaume sanction séance sera seront seul sommes subsistances Target tion toyens tribunal troupes Versailles
Beliebte Passagen
Seite 133 - Aucun impôt ne sera accordé que pour le temps qui s'écoulera jusqu'au dernier jour de la session suivante.
Seite 55 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main disons, déclarons et ordonnons, voulons et...
Seite 256 - L'Assemblée nationale décrète : 1) Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces...
Seite 96 - Messieurs, de nouvelles lois constitutives ne peuvent être bien jugées que dans leur ensemble ; tout se tient dans un si grand et si important ouvrage. Cependant je trouve naturel que dans un...
Seite 213 - Tous les citoyens, quels qu'ils soient, ont droit de prétendre à tous les degrés de représentation. Rien n'est plus conforme à votre déclaration des droits, devant laquelle tout privilège, toute distinction, toute exception, doivent disparaître. La constitution établit que la souveraineté réside dans le peuple, dans tous les individus du peuple.
Seite 448 - Dans tous les cas où la loi prononcera la peine de mort contre un accusé, le supplice sera le même, quelle que soit la nature du délit dont il se sera rendu coupable : le criminel sera décapité. Il le sera par l'effet d'un simple mécanisme.
Seite 440 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi...
Seite 207 - Dans le cas où, soit avant, soit pendant le prononcé des sommations, l'attroupement commettrait quelques violences, et pareillement dans le cas où, après les sommations faites, les personnes attroupées ne se retireraient pas paisiblement, la force des armes sera à l'instant déployée contre les séditieux, sans que personne soit responsable des événements qui pourront en résulter.
Seite 26 - Mon devoir et ma fidélité l'exigent Il faut que je mette aux pieds de la reine le compte du voyage que j'ai fait à Paris. On me loue de bien dormir la veille d'un assaut ou d'un combat naval. J'ose assurer que je ne suis pas timide en affaires.
Seite 96 - ... j'accorde, selon votre désir, mon accession à ces articles ; mais à une condition positive et dont je ne me départirai jamais, c'est que, par le résultat général de vos délibérations, le pouvoir exécutif ait son entier effet entre les mains du monarque.