 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...principes ont été convertis en loi par l'art. 33i du Code Civil, qui porte : « Les enfans nés bors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux...de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage , ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte même de célébration.... | |
 | Francia - 1806 - 548 Seiten
...III. Des En/ans naturels. SECTION PREMIÈRE. De la Légitimation des Enfans naturels. 331. Les enfans nés hors mariage , autres que ceux nés d'un commerce...leurs père et mère , lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage , ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte même de célébration.... | |
 | 1806 - 330 Seiten
...par l'officier de l'état civil de chaque commune , constatant qu'il n'existe point d'opposition. \' commerce incestueux ou adultérin, pourront être légitimés par le mariage subséquent de leur père et mère , lorsque ceux-ci les auront également reconnus avant leur mariage , ou qu'ils... | |
 | France - 1807 - 506 Seiten
...Des Eiifans naturels. SECTION PREMIÈRE. "De la. Légitimation des Enfans naturels» 33 1. Les enfans nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce...leurs père et mère , lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage , ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte même de célébration.... | |
 | France - 1807 - 600 Seiten
...PEUVENT PAS ÊTRE LÉGITIMÉS t, ET DE CEUX QUI PEUVENT L'ÊTRE. ARTICLE 33i. LES enfans nés hors du mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux...mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux ci les auront légalement reconnusavant leur mariage, ou qu'ils les reconnoîtront dans l'acte... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 Seiten
...la mère étaient parens à un degré auquel le mariage est prohibé. Les bâtards simples peuvent être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les ont légalement reconnus avant leur mariage, ou qu'ils les reconnaissent par l'acte même d« lu célébration.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 Seiten
...PREMIERE. De la Légitimation des Enfans naturels* père et mère , lorsque ccm-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage * ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte même de célébration. Novell.r)\ ,cap.\5.=Leg.5,leg. io,leg. n ,cod. de nalmralibus liber. = Novell. 118 cap.uhim.... | |
 | France - 1810 - 1318 Seiten
...Des Enfans naturels. SECTION F REM 1ÈRE. Det la Légitimation des enfant natureJf, 33t. Les enfans nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , poui roat être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mi-ré,, lorsque ceux-ci... | |
 | France - 1822 - 802 Seiten
...III. Des Enfans naturels. SECTION PaEMlÈllE. De la Légitimation des Enfans naturels. .43i Les pnfans nés hors mariage . autres que ceux nés d'un, commerce incestueux ou adultérin, pourront être If'iïitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement... | |
 | France - 1825 - 568 Seiten
...la procédure. 7*4CHAPITRE III. SlCTtOS I. De la Légitimation de» Enfant nature/*. 33i. Les enfans nés hors mariage . ' autres que ceux nés d'un commerce...mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque cent, rï Jet auront légalement reconnus ;it.m( le mariage, ou qu'île les reconnaîtront dans l'acte... | |
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Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage ou qu'ils les... 
