...les bâtimens de guerre et les corsaires français étaient autorisés à arrêter et a conduire , dans les ports, les navires neutres chargés de marchandises pour des ports ennemis. Rappelé de sa mission, en passant à Marseille, il fut arrêté par les sections insurgées contre...

...les batimens de guerre et les corsaires français étaient autorisés à arrêter et à conduire , dans les ports, les navires neutres chargés de marchandises pour des ports ennemis. Rappelé de sa mission, en passant à Marseille, il fut arrêté par les sections insurgées contre...

...avec la régence d'Alger. L'Angleterre , en représailles d'un décret de la Convention qui autorisait les bâtimens de guerre et corsaires français à arrêter et amener dans les ports de la république les navires neutres chargés et destinés pour des ports ennemis, met tous les ports...

...local préparé au palais national. — Sur le rapport d'Antiboul , décret autorisant lesbatirnens de guerre et corsaires français à arrêter et amener dans les ports de la République les navires chargés, en tout ou en partie , soit de comestibles appartenant à des...

...en protestant contre cette « inhumanité, » autorisa aussitôt par représailles « les bâtiments de guerre et corsaires français à arrêter et amener dans les ports de la République les navires neutres qui se trouveront chargés, en tout ou en partie, soit de comestibles...

...pavillon neutre des marchandises françaises, la Convention autorisa par représailles les bâtiments de guerre et corsaires français à arrêter et amener dans les ports de la République les navires neutres qui se trouveraient chargés, soit de comestibles appartenant...