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Books Bücher 1 - 4 von 4 in Le 19 mars 1798, il fit un rapport pour la révision des jugemeus rendus depuis le...
" Le 19 mars 1798, il fit un rapport pour la révision des jugemeus rendus depuis le 16 floréal an 5 jusqu'au 18 fructidor, contre les acquéreurs des biens nationaux, les défenseurs de la patrie et les républicains condamnés par les tribunaux. "
Révolution française, ou Analyse complette et impartiale du Moniteur: suivie ... - Seite 297
1802
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Biographie des hommes vivants: ou, Histoire par orde alphabétique de ..., Band 2

1817
...faite parle directoire pour la révision des jugements rendus depuis mai jusqu'en septembre (époque du 18 fructidor), contre les acquéreurs de biens nationaux , les défenseurs de la patrie et les représentants condamnés durant ce temps par les tribunaux. Lors de la célébration du 9 thermidor...
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Biographie nouvelle des contemporains: ou Dictionnaire historique et ..., Band 4

1821
...révision des jugemeus rendus depuis le 16 floréal an 5 jusqu'au 18 fructidor, contre les acquéreurs des biens nationaux, les défenseurs de la patrie et les républicains condamnés par les tribunaux. En vendémiaire an 7 (septembre), il fit exempter du timbre les pétitions au corps-législatif, et...
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Galerie historique des contemporaines, Band 3

1822
...directoire de la révision des jugemeus rendus depuis l'entrée du dernier tiers dans les conseils jusqu'au 18 fructidor, contre les acquéreurs de biens...les défenseurs de la patrie, et les républicains poursuivis et condamnés par les tribunaux royalistes pendant cet intervalle. Il fut réélu an conseil...
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Biographie nouvelle des contemporains: ou Dictionnaire historique et ..., Band 4

1822
...révision des jugemens rendus depuis le 16 floréal an 5 jusqu'au 18 fructidor, contre les acquéreurs des biens nationaux, les. défenseurs de la patrie et les républicains condamnés par les tribunaux. En vendémiaire ;.u 7 (septembre), il lit exempter du timbre les pétitions au corps-législutif, et...
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