...- entendue dans les contrats synallagmaliques , pour le cas où Tune des deux parties ne satisfera point à son, engagement. Dans ce cas , le contrat...est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. '• > "T •' "»""'> '•'' La résolution doit être demandée en justice,...

...envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcerl autre àl'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et fl peut être accordé au...

...résolu de plein droit. La partie envers laqui-Ui- l'engagement n'a point été exécuté , a le choix on de forcer l'autre à l'exécution de la convention...est possible , ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. — La résolution doit être demandée en justice « et il peut être accordé...

...résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté , a le choix oit de forcer l'autre à l'exécution de la convention...est possible , ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au...

...empêcher la résolution, en remplissant son obligation dans les vingt jours à dater de la demande. XXXV. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été...est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. SIXIÈME SECTION. Des obligations à terme, XXXVI. Le terme ne suspend point...

...son engagement. Dans ce cas le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie vis-à-vis de laquelle l'engagement n'a point été exécuté ,...est possible , ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice , prononcée par le juge, qui...

...point résolu de plein droit. « La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exé« cuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de...possible , ou d'en demander la « résolution avec dommages et intérêts. « La résolution doit être demandée en justice , et il peut « être accordé...

...résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiquespourlecasoù l'une des deux parties ne satisferait point à son engagement. Dans...demander la résolution avec dommages-intérêts. » » II s'agissait donc d'une résolution pour défaut d'accomplissement , de la part du sieur L.,...

...sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est...est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages L et intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé...

...de ce nombre), pour les cas où l'une des parties ne satisfera pas à son engagement (Ibiîl. 1184). Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein...est possible , ou d'en demander la résolution avec dommages - intérêts ( Ibid. ). Certes . s'il est un cas où l'exécution de l'engagement contracté...