| Michel Noël (M.) - 1737 - 880 Seiten
...PHELYPEAUX , avec paraphe. LOUIS > par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre ; A nos amez & féaux Confeillers , les Gens tenans notre Chambre des Comptes à Paris , Salut. Voulant pourvoir aux befoinsdes Communautez Religieufes , qui par la réduction des effets,... | |
| Antoine Pecquet - 1753 - 550 Seiten
...dans les Comptes defdits Receveurs , fans aucune difficulté. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Chambre...Comptes à Paris, que ces Préfentes ils ayent à faire lire, publier & regiftrer, & le contenu en Scelles garder , obferver & exécuter félon leur forme... | |
| France - 1761 - 776 Seiten
...Lettres de confirmation. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Chambre des Comptes à Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire lire , publier & enregiflrcr ; & du contenu eu icdlcs faire jouir En témoin de quoi Nous avons fait... | |
| Jean Baptiste Robinet - 1779 - 672 Seiten
...à icelle, foit Si demeure fans effet, & comme non avenu." i » Si donnons en Mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Chambre des Comptes à Paris, que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelui garder ,... | |
| Flanders parl - 1785 - 810 Seiten
...Finances & fans diftinftion , fuivant les Réglemens & Ordonnances. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Chambre des Comptes à Paris, que notre prêtent Edit ils aient à enregistrer & icelui faire exécuter pleinement , nonobftant toutes... | |
| Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 Seiten
...conçus & libellés fur les noms defdits fermiers & engagiftes. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers , les gens tenans notre chambre des comptes à Paris , tréforiers de France au bureau de nos finances , & autres officiers qu'il appartiendra, que ces... | |
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