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" Préfente* ils aient à faire lire ,' publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles... "
Code militaire: ou, Compilation des ordonnances des rois de France ... - Seite 45
von France - 1741
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Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus ..., Band 5

Elie Benoist - 1695 - 686 Seiten
...publier. 8c enregîtrer, 8c le contenu en icelles entretenir 8e faire entretenir , garder & oblèrver félon leur forme & teneur. Car tel eft notre plaifir; En témoin de quoi nous avons fait mettre nôtre Scel à cefdites prefentes. Donné à Verfailles le f. jour de Juillet, l'an de grâce...
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Histoire de l'empire: contenant son origine, son progrès, ses ..., Band 7

Johann Heiss von Kogenheim, Jean de Heiss de Kogenheim - 1733 - 528 Seiten
...fournir notre Ratification en bonne forme pour être échangée dans le tems dont il fera convenu : CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à defdites Préfentes. DONNE' à Marly le vingt quatrième jour d'Août l'an de grâce mil fept...
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Histoire du vicomte de Turenne: Preuves de l'Histoire du vicomte de Turenne ...

Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - 1736 - 522 Seiten
...d'iceux par nos amés & féaux les Gens de nos Comptes, auxquels mandons ainfi le faire fans difficulté. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. Donné à Montpellier le cinquième jour d'Avril l'an de grace 1660, &...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753 - 702 Seiten
...que ces Preièntes ils ayent à enregiftrer , & le contenu en icelles , garder & obferver félon fa forme & teneur : Car tel eft notre plaifir, en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles le neuvième jour du mois de Mai , l'an de grâce mil fept cens quarante-deux...
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Mercure françias, Band 5

1753 - 444 Seiten
...faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles obferver & exécuter félon leur forme Se teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfeutes. Donné à Fontainebleau le 18 Novembre, l'an de grâce mil fept cens cinquantetrois;...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1753 - 894 Seiten
...que ces préfentesils ayent à faire lire, publier & regiftrer , & le contenu en icelles obfervet & exécuter félon leur forme & teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de qaoi Nous avons fait mettre notte fcel i cefdites préiêates. Donné à Fontainebleau le li Novembre...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753 - 550 Seiten
...ils ayent à faire lire, publier & regiftrer, & le contenu en icelies , garder & obferver felon fa forme & teneur : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi , Nous avons tait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Fontainebleau le douzième jour d'Odlobre...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - 1753 - 598 Seiten
...ils ayent à faire lire, publier & regiftrer , &: te" contenu ea icelles garder & obferver , felon fa forme & teneur : Car tel eft notre plaifir". En témoin de quoi Nous avqns fait mettra notre Scelà cefdites Prefentes. Donné à Verfailles , le vingt-uniéme jour d'Avril,...
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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux ...

France - 1753 - 536 Seiten
...lire , publier ft regiftrer, & le contenu en icelies garder , obferver & exé«nter felon leur forme * teneur : Car tel eft notre plaifir. En .témoin de quoi Nous avons ait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donnée à Marly le quinzième Février ,1'an de grace...
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Traité des collations et provisions des bénéfices, Band 4

Jean Jacques Piales - 1755 - 514 Seiten
...mandons que ces Préfentes vous ayez à 'faire regiftrer , & le contenu en icelles exécuter & obferver félon leur forme & teneur. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DoJjfvS à Verfailles le fixiéme jour de Juin l'an de grâce 1739 , &C...
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