Parallèle du code pénal d'Angleterre avec les lois pénales françaises: et considérations sur les moyens de rendre celles-ci plus utilesFauvelle et Sagnier, imprimeurs, 1800 - 430 Seiten |
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Parallèle du code pénal d'Angleterre avec les lois pénales françaises: et ... Scipion Jérôme Bexon Keine Leseprobe verfügbar - 1800 |
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Seite 116 - Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année.
Seite 137 - ... placards ou bulletins affichés ou répandus dans lesdits lieux , soit par des écrits rendus publics par la voie de l'impression, sera puni de la même peine prononcée par la loi contre les auteurs dudit crime.
Seite 175 - Toute manœuvre, toute intelligence avec les ennemis de la France, tendant soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l'empire français ; soit à leur livrer des villes, forteresses, ports, vaisseaux, magasins ou arsenaux appartenant à la France, soit à leur fournir des secours en soldats, argent, vivres ou munitions, soit à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité...
Seite 174 - Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort.
Seite 362 - Le crime mentionné en l'article précédent sera puni de dix-huit années de fera, si le coupable s'est introduit dans l'intérieur de la maison ou du logement où il a commis le crime, à l'aide d'effraction faite par lui-même ou par ses complices aux portes et clôtures, soit en ladite maison, Soit dudit logement...
Seite 175 - Tout fonctionnaire public chargé, à raison des fonctions qui lui sont confiées , du dépôt des plans, soit de fortifications ou d'arsenaux, soit de ports ou de rades , qui sera convaincu...
Seite 300 - Tout fonctionnaire ou officier public qui sera convaincu d'avoir détourné ou soustrait des deniers, effets , actes , pièces ou titres dont il était dépositaire à raison des fonctions publiques qu'il exerce, et par l'effet d'une confiance nécessaire, sera puni de la peine de douze années de fers.
Seite 17 - Les peines prononcées contre les accusés trouvés coupables par le jury, sont : la peine de mort, la chaîne, la réclusion dans la maison de force, la gêne, la détention, la déportation, la dégradation civique, le carcan. La peine de mort consistera dans la simple privation de la vie, sans qu'il puisse jamais être exécuté aucune torture envers les condamnés.
Seite 57 - Les délits et les crimes étant personnels, le supplice d'un coupable et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille; l'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché, et tous continuent d'être admissibles à toutes sortes de professions, d'emplois et de dignités.
Seite 175 - ... à la France, soit à leur fournir des secours en soldats, argent, vivres ou munitions, soit à favoriser, d'une manière quelconque , le progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats, et des autres citoyens, envers la nation française, seront punis de mort».