 | France assemblée nat - 1789 - 454 Seiten
...criminel peut prendre sur lui de faire ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité , et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. TITRE IV. Fonctions de l'accusateur public. ARTICLE PREMIER. ( I I. Il sera également chargé de suivre... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 Seiten
...peut pren» dre sur lui de faire ce qu'il croira utile pour dé» couvrir la vérité , fit la loi charge s.on honneur » et sa conscience d'employer...ses efforts pour » en favoriser la manifestation ». At-on jamais poussé l'absurdité à ce point ? Nous soutenons qu'au moyen de cet article , que... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 562 Seiten
...criminel peut prendre sur lui de faire ce qu'il croira util* pour découvrir là vétité, et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. . -.. V: , "• •'• : •". '-7 . :, TITRE V. Fonctions dt l'accusateur puUicï '- • '•','«?'... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 494 Seiten
...lui de faire en présence du juré ce qu'il croira utile pour dé-i couvrir IB vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser laj manifestation. M. Robespierre : Cet article .me paroît conçu en des termes trop, vagues et donner... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 Seiten
...lui de faire en présence'du juré ce qu'il croira utile pour dé-, couvrir lu vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser laj manifestation. M. Robespierre : Cet article me paroi t conçu en des termes trop vagues et donner... | |
 | 1796 - 196 Seiten
...investi , il peut prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la véiité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favorifer la manifestation. — 4.* Ainsi il doit mettre en usage tous Jes moyens d'éclaircissemcns... | |
 | Scipion Jérôme Bexon - 1802 - 536 Seiten
...investi , il peut prendre sur lui, tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience , d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. Il doit ,pour cela , mettre en usage tous les moyens d'éclaircissemens employés par les parties ,... | |
 | France - 1813 - 618 Seiten
...duquel il pourra prendre « sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la « vérité; et la loi charge son honneur et sa conscience « d'employer tous ses efforts pour en favoriser la ma« niffstalion. » Art. 269. • 11 pourra, dans le cours des débats , « appeler , même par mandat... | |
 | France. Cour de cassation - 1817 - 780 Seiten
...duquel il pourra prendre sur lui tout » ce qurjl croira utile pour découvrir la vérité , et la'loi charge son honneur » et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la mani» festation. » On voit que les termes même de cet article montrent que le pouvoir discrétionnaire... | |
 | 1829 - 1512 Seiten
...duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité, et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser fei manifestation. 269. H pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et... | |
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Il aura la police de l'audience. — 181, 310s., 341, 504s. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et... 
