Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822 |
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assavoir aucuns audit auront avecques avons bailler bateaulx bonne ville bourgois C. L. XI C. L. XIII cause cellui ceulx Charles Charles VII chascun chastellet choses compaignie conseil d'Angleterre d'eulx d'icelles d'iceulx Dauphin dedens deniers parisis desdis dessusdictes dictæ dicte doresenavant duc de Bourgogne dudit eorum escriptures estat esté estoit estre etiam eulx excercer facent faictes filz le roy gens grant Henry roy hoirs icelle ilz seront Isambert Item jour jusques ladicte marchandise ledit office lesdictes lesdis prevost lesdiz LETTRES portant livres parisis maistre maniere marchans mesureurs mondit seigneur nefz nosdiz nostredicte nostredit filz nostredit royaume nostris ordenons ordonnances ordonnons oudit oultre paine d'amende arbitraire paix paravant payer personne pluseurs presentes prevost et eschevins prinses procès procureur qu'ilz quæ quibus quod quoy rentes riviere s'ilz salaire séel seigneur de Bourgogne sergens seront tenus soient solz parisis d'amende subgez super taxacions tenuz vendre villæ vins voulons ycelles
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Seite 813 - Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant lesdits statuts, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Seite 661 - Paris et generaulx conseillers pap nous ordonnez sur le fait et gouvernement de toutes noz finances, au bailly d'Amiens et à tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans et à chacun d'eulx si comme à...
Seite 717 - ... pour ce que aisément ils ne se peuvent pas assembler, y puisse faire tout ce que ordre de justice le porte ; promettant et accordant tous iceux...
Seite 686 - Robert, ne ait, se tiengnent, repairentou demeurent de jour ou de nuit, femmes quelzconques estans de la vile condicion dessus dicte, en quelque maniere que ce soit ; mais nous plaist et ordonnons par edit irrevocable que, tantost ces lettres veues, elles soient contrainctes de fait à vuider hors de tous poins d'icelle rue, par prise de corps se mestier est, et autrement par toutes voies deues et raisonnables, sans ce que elles ne autres de ladicte condicion, ores ne pour le temps advenir y puissent...
Seite 635 - ... filz, le Roy Henry, il labourera affectueusement, diligemment et loyaument à ce qui puist et doit estre à l'onneur de Dieu, de nous et de nostre compaigne, et aussi au bien publique dudit royaume, et à défendre, transquiller, appaisier et gouverner icellui royaume selon l'exigence de justice et équité, avecques le conseil et aide des grans seigneurs, barons et nobles dudit royaume. 8. ITEM, que nostredit filz fera de son povoir que la court du parlement de France sera, en tous et chascun...
Seite 798 - ... bien jeune , et avoit pour lors petite connoissance , et ne fut point si avisé que d'y pourvoir. Et priera à mondit seigneur de Bourgogne que toute haine et rancune qu'il peut avoir à l'encontre de lui à cause de ce , il...
Seite 639 - ... que, du temps que nostredit filz sera venu à la couronne de France, ou aucun de ses hoirs, les deux couronnes de France et d'Angleterre à tousjours...
Seite 637 - ... et icellui nostre fils pour leur seigneur lige et souverain et vrai roy de France, sans aucune opposition, contradiction ou difficulté, receveront, et comme à tel obéiront , et qu'après ces choses jamais n'obéiront à autre comme roy ou régent le royaume de France; se non à nostredit fils le roy Henry et à ses hoirs. » Item, qu'ils ne seront en conseil, aide, ou consentement que nostredit fils Henry perde vie ou membre , ou soit prins de mauvaise prinse, ou qu'il...
Seite 727 - Si vous mandons et enjoignons expressément , et à chacun de vous , si comme à lui appartiendra , que de nostre...
Seite 638 - ... il sera loisible à nostredit fils pour le bien et seurté de nous et du gouvernement à lui , comme dit est , appartenant. Et pour éviter les périls et...