Des administrations départementales électives et collectives (France - Belgique - Italie)Guillaumin, 1857 - 407 Seiten |
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10 août actes admi adminis administrations de département administrations départementales adressée agents nationaux Assemblées primaires assignats autorisés autorités constituées avaient Barnave bureau canton chargés chef-lieu circulaire citoyens actifs Comité de Constitution Comité de Salut comité révolutionnaire commissaires commission communes conseils de département conseils généraux Constitution de 1793 contributions Convention Convention nationale corps administratifs Corps législatif décret délégués délibérations demande dénoncer députés destitués devaient directement directoires de départements division donner électeurs élections électorales élus envoyés établir fédéralisme fonctionnaires publics fonctions garde nationale guillotine hommes judiciaires l'administration l'an l'Assemblée nationale l'exécution des lois Laplanche liberté membres ment mesures ministre Mirabeau nistrations nombre nommés officiers municipaux organisation patrie patriotes payer politique population pouvaient Pouvoir exécutif président procureur proposa provinces publique remplacer représentants du peuple représentants en mission République réquisition révolution Rhône-et-Loire Robespierre Salut public séance serait seulement sociétés populaires sûreté générale surveillance tement territoire tion tionnaires toyens trateurs tribunal trict voter
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Seite 15 - Le royaume est partagé en autant de divisions différentes qu'il ya de diverses espèces de régimes ou de pouvoirs : en diocèses sous le rapport ecclésiastique ; en gouvernements, sous le rapport militaire ; en généralités, sous le rapport administratif ; en bailliages, sous le rapport judiciaire.
Seite 15 - Une constitution nationale et la liberté publique étant plus avantageuses aux provinces que les privilèges dont quelques-unes jouissaient et dont le sacrifice est nécessaire à l'union intime de toutes les parties de l'empire, il est déclaré que tous les privilèges particuliers des provinces, principautés, pays, cantons, villes et communautés d'habitants...
Seite 15 - Considérant enfin que l'union de toutes les forces,, l'influence de tous les pouvoirs, l'action de tous les moyens, et le zèle de tous les bons citoyens, doivent concourir à réprimer de pareils désordres, «Arrête et décrète : •Que toutes les municipalités du royaume, tant dans les villes que dans les campagnes, veilleront au maintien...
Seite 123 - La meilleure constitution civile est celle qui est la plus rapprochée des procédés de la nature , qui n'admet elle-même que trois principes dans ses mouvements , la volonté pulsatrice , l'être que cette volonté vivifie, et l'action de cet individu sur les objets environnants : ainsi tout bon gouvernement doit avoir un centre de volonté, des leviers qui s'y rattachent immédiatement , et des corps secondaires sur qui agissent ces leviers, afin d'étendre le mouvement jusqu'aux dernières extrémités.
Seite 124 - ... nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois, ainsi que de dénoncer les négligences apportées dans cette exécution, et les infractions qui pourraient se commettre. Ces...
Seite 191 - Que celle du 14 du même mois charge textuellement les conseils généraux des communes de diriger les spectacles, et d'y faire représenter les pièces les plus propres à former l'esprit public et à développer l'énergie...
Seite 28 - ... différentes espèces de pouvoirs publics. « Tout le monde sent combien, dans un vaste empire, il importe pour l'uniformité de l'administration, pour la bonne surveillance des administrateurs, pour la facilité des gouvernés, d'avoir des divisions de territoire à peu près égales et d'une étendue calculée sur celle qui convient au meilleur exercice des di-fférents pouvoirs.
Seite 45 - Les réclamations d'incompétence à l'égard des corps administratifs ne sont en aucun cas du ressort des tribunaux; elles seront portées au roi , chef de l'administration générale; et, dans le cas où l'on prétendrait que les ministres de sa majesté auraient fait rendre une décision contraire aux lois, les plaintes seront adressées au Corps législatif.
Seite 189 - Il sera institué des fêtes pour rappeler l'homme à la pensée de la Divinité et à la dignité de son être.
Seite 174 - La quantité excessive d'un numéraire devenu suspect élevait le prix des consommations. Des caisses étaient connues pour ne garder en assignats aucune valeur représentative de leurs propres billets. Enfin, il était de notoriété publique que beaucoup de ces établissements se livraient à des spéculations immorales, criminelles et désastreuses. La prompte application de la loi...