HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL |
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accusé amende appelé Assises Assises de Jérusalem avaient avouerie bailli barbares baronniale basse justice Beaumanoir Beugnot Bouchard de Montmorency Brussel c'était chap charte chevaliers cité comte condamné Conradin constitution cour des pairs cour du baron Coutumes du Beauvoisis crime criminel Dieu Ducange duel judiciaire ecclésiastiques empereurs époque Etablissements de saint évêques fehde féodale feudistes fief franc-comte Frédéric gages de bataille germanique guerres privées haute justice Hugues Capet ibid impériale institutions Jean Sans-Terre jugement jure juridiction jurisconsultes l'accusé l'Eglise l'empereur laïques législation lois Lombards lui-même ment meurtre Miroir des Saxons mort moyen-âge n'avait n'était nobles non-seulement ordalies ordonnances paix peine pénalité Philippe-Auguste poesté pouvait prévôt princes principe privilége procédure procès puni quæ reste rois romain royal royaume s'il saint Louis Sainte-Wehme scabins seigneur seigneuriale sentence serfs serment seulement siége souverain suivant suzerain terre tion tribunal vassaux vicomte vilains villes Wachter wehmique wergeld XIIIe siècle
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Seite 24 - Les devoirs et les engagements étaient mutuels : « Je serai fidèle à mon seigneur, disait le vassal, mais tant qu'il me fera droit dans sa cour par le jugement de ceux qui peuvent et doivent me juger...
Seite 359 - Ils peuvent se réduire à trois : l'association jurée et autorisée par titre authentique ; la rédaction et la confirmation des usages et coutumes ; l'attribution de droits et...
Seite 490 - Ils y vinrent en grand nombre; il y avait parmi eux le roi de Navarre, comte de Champagne, le duc de Bourgogne, les comtes de Bar, de Soissons, de Bretagne, de Blois, l'archevêque de Reims et la comtesse de Flandre. La plupart étaient venus dans l'intention de sauver le coupable. Tous craignaient, s'il était condamné, de créer un précédent dangereux pour eux-mêmes. La séance judiciaire s'ouvrit avec solennité. Le roi entra...
Seite 364 - ... établissement de paix que, de l'avis et du consentement de nos grands et des citoyens de Laon, nous, avons institué à Laon, lequel s'étend depuis l'Ardon jusqu'à la futaie, de telle sorte que le village de Luilly et toute l'étendue des vignes et de la montagne soient compris dans ces limites: i°.
Seite 708 - Vous serez donc maintenant maudit sur la terre qui a ouvert sa bouche, et qui a reçu le sang de votre frère, lorsque votre main l'a répandu.
Seite 339 - On vit bientôt aussi les peuples d'Aquitaine et toutes les provinces des Gaules, à leur exemple, cédant à la crainte ou à l'amour du Seigneur, adopter successivement une mesure qui leur était inspirée par la grâce divine. On ordonna que depuis le mercredi soir jusqu'au matin du lundi...
Seite 232 - Hons, quand il emble à son seigneur et il est à son pain et à son vin, il est pendable, car c'est manière de traïson (3).
Seite 378 - ... beaucoup prenaient bientôt l'envie d'y dominer arbitrairement , violemment, et ne se refusaient aucun moyen de succès. La population inférieure était dans une disposition habituelle de jalousie et de sédition brutale contre les riches, les chefs d'atelier, les maîtres de la fortune et du travail.
Seite 90 - D'abord, le comté comprenait tout le territoire de la cité ou du diocèse ; dans le second âge , il ne comprit souvent qu'un district de la cité ; puis il s'en forma encore d'autres aux dépens des anciens , et ces nouveaux comtés ne s'étendirent que sur des cantons ou des subdivisions de districts.
Seite 314 - Et lors, par semblable façon, est fait du deffendant. 345 Comment le deffendant fait son premier semblable serment devant le juge. Lequel serment fait, apprès ce que l'appellant est en son...