...rédaction et la coufirmation des usages et coutumes; l'attribution des droits et priviléges , du nombre desquels était toujours une juridiction plus...des magistrats de la Commune , et choisis par elle. De Brequigny , ibid. ' — Les rois puisèrent ensuite dans toutes ces chartres des Communes pour composer...

...l'attribution de droits et privilège, i du nombre desquels était toujours une juridiction plus au moins étendue., confiée, à des magistrats de la commune, et choisis par elle. Ordonnantes ; ulii , supra , j>. 3. C'ost ici le lieu d'indiquer la distinction qui existait, entre...

...la rédaction et la confirmation des usages et coutumes ; l'attribution de droits et priviléges, du nombre desquels était toujours une juridiction plus...des magistrats de la commune et choisis par elle. Ces caractères suffisent pour faire sentir en quoi les droits de commune diffèrent d'autres priviléges,...

...la rédaction et la confirmation des usages et coutumes ; l'attribution de droits et priviléges, du nombre desquels était toujours une juridiction plus...des magistrats de la commune et choisis par elle. Ces caractères suffisent pour faire sentir en quoi les droits de commune diffèrent d'autres priviléges,...

...rédaction et la confirmation des usages et coutumes ; 3° l'attribution des droits et privilèges , du nombre desquels était toujours une juridiction plus...des magistrats de la commune et choisis par elle. Puis il revient encore sur cette idée qu'il ne faut pas confondre les communes avec les villes qui...

...rédaction et la confirmation des usages et coutumes ; l'at« tribution de droits et priviléges , du nombre desquels était toujours « une juridiction...magistrats de la « commune, et choisis par elle. » Ordonnances, ubi suprà , p- 5. C'est ici le lieu d'indiquer la distinction qui existait entre les...

...confirmation des usages et coutumes, l'attribution de droits et priviléges, au nombre desquels il faut mettre une juridiction plus ou moins étendue, confiée à...des magistrats de la commune et choisis par elle, il n'y aura plus de doute sur l'existence de notre commune au 14* siècle. On peut placer en regard...

...la rédaction et la confirmation des usages et coutumes-, l'attribution de droits et privilèges, du nombre desquels était toujours une juridiction plus...à des magistrats de la commune et choisis par elle » (eod., p. 3). — On attachait à ce nom des Idées de liberté; c'est ce qui résulte encore d'un...

...la rédaction et la confirmation des usages et coutumes; l'attribution de droits et privilèges, du nombre desquels était toujours une juridiction plus...à des magistrats de la commune et choisis par elle » (eod., p. 3). — On attachait à ce nom des idées de liberté; c'est ce qui résulte encore d'un...

...Barcelonne jusqu'à Lubeck et Hambourg, de Pisc et de Sienne jusqu'à Nowogorod. Toutes ces Ailles parvinrent à obtenir une liberté plus ou moins étendue,...des magistrats de la commune et choisis par elle. Dans cette espèce de contrat de droit public devaient concourir l'expression de la volonté du roi...