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" Les évacuations , cessions et restitutions , stipulées par le présent traité, seront exécutées, pour l'Europe, dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois ; pour le continent et les mers d'Asie , dans... "
La Décade philosophique, littéraire et politique - Seite 126
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Teil 2

France treaties - 1802
...PRÉLIMINAIRES seront exécutées pour PEurope dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique dans les trois mois; pour le continent et les mers d'Asie dans les six mois qui stû^vroni la ratification du traité définitif. X. Les prisonniers respectifs seront , d'abord après...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes ..., Band 1

France - 1813
...traité, seront exécutées pour l'Europe, dans le mots, pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois pour le continent et...dans les six mois qui suivront la ratification du présent traité definitilV, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé. XIII. Dans tous...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...traité, seront exécutées pour l'Europe, dans le mois, pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois pour le continent et...les mers d'Asie, dans les six mois qui suivront la raiification du présent traité définitif!', excepté dans le ras où il y est spécialement dérogé....
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Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe ...

Christophe-Guillaume Koch - 1817 - 492 Seiten
...détermine les époques des évacuations et restitutions réciproques. Uart. 10 est ainsi conçu: « Les prisonniers respectifs seront, d'abord après...de part et d'autre les dettes particulières qu'ils auroient contractées. 1 Foy. Vol. V. p. 384. * Voy. ibid, p. 317. Des discussions s'étant élevées...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Band 6

Christophe Koch - 1817
...détermine les époques des évacuations et restitutions réciproques. 1,'art. 10 est ainsi conçu: « Les prisonniers respectifs seront, d'abord après...de part et d'autre les dettes particulières qu'ils auroient contractées. ' Voy. Vol. V. p. 384. •' * Voy. ibid) p. 3l/. M. 9 qu'on se plaignoit en...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

comte Mathieu Dumas - 1819
...préliminaires , seront exécutées pour l'Europe dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique dans les trois mois ; pour le continent...définitif. X. Les prisonniers respectifs seront d'abord âpre* l'échange des ratifications du traité définitif, rendus en masse et sans rançon, en payant...
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Victoires, conquêtes, désastres, revers et guerres civiles des Français ...

Charles-Théodore Beauvais - 1819
...traité seront exécutées, pour l'Europe dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique , dans les trois mois ; pour le continent...et les mers d'Asie , dans les six mois qui suivront les ratifications du présent traité définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé....
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Band 8

comte Mathieu Dumas - 1819
...traité , seront exécutées, pour l'Europe, dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique , dans les trois mois ; pour le continent et les mers d'Asie, dans les six mois qui suivrontla ratification du présent traité définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Bände 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819
....pour, le ' 'niiisn-nt 1.1 Ii\s mers d'Asie dans, les six mois iiui suivron.t.'l^.ijaUficatiou il'i traité définitif. ,X. Les, prisonniers respectifs...-seront d'abord après l'échange des ratifications du ua iié île-lin iii i . rendus en inasse et sans rançon, eu pu\ ,ml de part et d'au,tre les. dettes....
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Band 1

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820
...par le sus-dit Traité, seront exécutées pour l'Europe dans le mois ; pour les mers d'Amérique, dans les trois mois ; pour le continent et les mers...qui suivront la ratification du Traité Définitif. II. Il est convenu en outre, que dans tous les cas de cessions stipulées, il sera alloué aux habitans,...
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