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" Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord... "
La Décade philosophique, littéraire et politique - Seite 127
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802
...tifications des articles préliminaires, seront-, de part et d'autre, restitués; que le terme sefa d'un mois ^ depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivemeut, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée ; de deux mois depuis les îles Canaries...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Teil 2

France treaties - 1802
...dans les mers du Nord, après l'espace de douze jours à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires , . seront , de part et d'autre, restitués; que le terme sera à1 un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivemeut, soit dans...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes ..., Band 1

France - 1813
...dans les mers du Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'autre...Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Médilerannée; de deux mois depuis les îles Canaries jusqu'à l'Equateur...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...dans les mers du Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications îles articles préliminaires, seront de part et d'autre...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux tles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Mtktilerannée; de deux mois depuis les...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Band 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...compter de l'échange de» ratificatiocsdu présent acte, seront, de part et d'autre, restitués ; que terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries, jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du Monde, sans aucune exeception,...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 Seiten
...Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte , seront, de part et d'autre , restitués ; que le terme sera d'un mois , depuis Fa Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries , de deux mois jusqu'à l'Equateur , et enfin...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...mers du Nord après l'espace- de douze jours, à compter de l'échange des ratifications itearticle» préliminaires, seront de part et d'autre restitués;...Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Médilerannée; de deux mois depuis les îles Canaries jusqu'à l'Equateur...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
...Nord, après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront, de part et d'autre, restitués; que le terme...Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries*) jusqu'à l'équateur et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception,...
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The Private Correspondence of Benjamin Franklin, LL.D, F.R.S., &c ..., Band 2

Benjamin Franklin - 1817
...dans les Mers du Nord après l'Espace de douze Jours à compter depuis la Ratification des présents Articles préliminaires, seront de part et d'autre...mois depuis la Manche et les Mers du Nord, jusqu'aux Isles Canaries inclusivement soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée ; de deux Mois depuis...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1817
...jours, ä compter de l'echange des ratiiications du present acte, seront, de part et d'autre, restitues; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux iles Canaries*) jusqu'ä l'equateur et enfin de cmq mois dans toutes les autres parties du monde, sans...
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