L'Année politique, Band 27André Lebon Charpentier et Cie, 1901 |
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Adoption du projet affirma amendement André Buffet Applaudissements Assomptionistes avaient bouilleurs de cru Camille Pelletan Chambre adopta Chambre séance circonscription commission Congrès conseil municipal conseils du travail débat décret défense demanda député nationaliste député radical socialiste député républicain progressiste discours discussion du budget discussion du projet Discussion et adoption Discussion et vote Election sénatoriale élections législatives général André général de Galliffet Georges Berry gouvernement grève guesdistes Haute-Cour interpellation Jamont janvier Joseph Reinach juillet juin Jules Guesde l'affaire Dreyfus l'amendement l'amnistie l'armée coloniale l'article l'Exposition l'interpellation l'ordre du jour majorité marine Méline ment Meurthe-et-Moselle Millerand millions ministre du commerce officiers ordre du jour ouvriers parlementaire patrons Paul Déroulède Paul Deschanel Pelletan politique président du conseil projet de loi proposition de loi rapporteur République s'agissait de remplacer scrutin Séance de l'après-midi séance du matin Sembat Sénat sénateur radical sénateur républicain sénateur sortant taxes tion troupes urgence déclarée voix vote du projet Waldeck-Rousseau
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Seite 470 - France, la loi du 27 décembre 1892 sur la conciliation et l'arbitrage en matière de différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés; une expérience de sept années en a surabondamment démontré l'insuffisance.
Seite 486 - ... soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille...
Seite 487 - Les locaux nécessaires à la tenue des comités de conciliation et aux réunions des arbitres sont fournis, chauffés et éclairés par les communes où ils siègent. Les frais qui en résultent sont compris dans les dépenses obligatoires des communes. Les dépenses des comités de conciliation et d'arbitrage seront fixées par arrêté du préfet du département et portées au budget départemental comme dépenses obligatoires.
Seite 482 - Sont éligibles dans une circonscription, à la condition de savoir lire et écrire et, en outre, de n'avoir jamais encouru de condamnation pour infraction aux dispositions, soit de la présente loi, soit de la loi du 21 avril 1810 et du décret du 3 janvier 1813, soit des articles 414 et 415 du Code pénal : 1° Les électeurs ci-dessus désignés, âgés de vingt-cinq ans accomplis...
Seite 317 - En matière de louage de services, si un patron, un employé ou un ouvrier est appelé sous les drapeaux comme réserviste ou territorial pour une période obligatoire d'instruction militaire, le contrat de travail ne peut être rompu à cause de ce fait.
Seite 445 - Le Roi peut réunir le Conseil de la circonscription en assemblée plénière, pour donner son avis sur des questions ou des projets d'intérêt général relatifs à l'industrie ou au travail et qu'il jugerait utile de lui soumettre.
Seite 484 - Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart du nombre des électeurs inscrits. — Au deuxième tour de scrutin, la majorité relative suffit, quel que soit le nombre des votants.
Seite 87 - ... le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : » Le vote de ce paragraphe est réservé jusqu'après l'adoption des paragraphes suivants : «Art.
Seite 397 - M. le ministre des affaires étrangères, d'un projet de loi portant approbation d'une convention sur la compétence judiciaire et sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires des sentences arbitrales et des actes authentiques, conclue le 8 juillet 1899 entre la France et la Belgique.
Seite 382 - Mayenne (1870-71), — membre du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine, — député de la Seine (4 septembre 1881-1889).