L'Industrie électrique: revue de la science électrique et de ses applications industrielles. Paraissant le 10 et le 25 de chaque mois, Band 2

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1893
 

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Seite 461 - Voisinage des conduites de gaz. Lorsque dans le voisinage des conducteurs d'énergie électrique il existe des conduites de gaz et que ces conducteurs ne sont pas placés directement dans le sol, le permissionnaire doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la ventilation régulière de la conduite renfermant les câbles électriques et éviter l'accumulation des gaz. ART. 10. Voisinage des conduites télégraphiques ou téléphoniques appartenant à l'État. § 1".
Seite 484 - ... les inconvénients très graves que présenterait le remaniement fréquent des chaussées, en cas de canalisations souterraines multiples, ou le voisinage de plusieurs conducteurs aériens chargés d'électricité à haute tension. Les autorisations ne pourraient ainsi être données, sur une même voie, qu'à un très petit nombre de bénéficiaires, en faveur desquels on créerait un monopole de fait, sans obligations connexes, si l'on se contentait d'une simple permission de voirie. Un acte...
Seite 16 - Les concurrents sont prévenus que l'Académie ne rendra aucun des ouvrages envoyés aux concours, les auteurs auront la liberté d'en faire prendre des copies au secrétariat de l'Institut. Par une mesure générale prise en...
Seite 462 - Les ingénieurs en chef des services des ponts et chaussées dans le département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en surveiller et d'en assurer l'exécution. CHAPITRE -V. Disposition transitoire. ART. 29. Installations existantes. — Les installations autorisées antérieurement au présent règlement peuvent être maintenues dans les conditions de leur autorisation. Toutefois les prescriptions du présent règlement, autres que celles relatives aux dispositions matérielles des conducteurs...
Seite 439 - Les actions représentant des apports devront toujours être intégralement libérées au moment de la constitution de la société. « Ces actions ne peuvent être détachées de la souche et ne sont négociables que deux ans après la constitution définitive de la société. « Pendant ce temps, elles devront, à la diligence des administrateurs, être frappées d'un timbre indiquant leur nature et la date de cette constitution.
Seite 342 - X 0,8 ampère = 720 watts) ; elle se manifestait soit par l'incandescence des lampes, soit par les étincelles vives et nombreuses qui se produisaient à la rupture du circuit. Cette même quantité d'énergie électrique, transmise sous forme de courants alternatifs à longues périodes (de 100 à 10000 par seconde), aurait suffi pour nous foudroyer; dans les conditions ci-dessus, elle ne produisait aucune sensation appréciable.
Seite 440 - Art 68. Quel que soit leur objet, les sociétés en commandite ou anonymes qui seront constituées dans les formes du code de commerce ou de la présente loi seront commerciales et soumises aux lois et usages du commerce.
Seite 439 - Elles ne peuvent être définitivement constituées qu'après la souscription de la totalité du capital et le versement en espèces, par chaque actionnaire, du montant des actions ou coupures d'actions souscrites par lui, lorsqu'elles n'excèdent pas 25 francs, et du quart au moins des actions lorsqu'elles sont de 100 francs et au-dessus.
Seite 440 - L'acte d'hypothèque sera passé en forme authentique conformément à l'art. 2127 du Code civil. Art 70.— Dans les cas où les Sociétés ont continué à payer les intérêts ou dividendes des actions, obligations ou tous autres titres remboursables par suite d'un tirage au sort, elles ne peuvent répéter ces sommes lorsque le titre est présenté au remboursement.

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