 A l'avenir, les archivistes des départements devront être choisis parmi les élèves de l'École des Chartes et, à défaut, parmi les personnes qui auront reçu un certificat d'aptitude délivré, après examen, par une commission que le ministre de...  Bibliothèque de l'École des chartes - Seite 408von Société de l'Ecole des chartes (France) - 1852Vollansicht - Über dieses Buch
 | 1839 - 616 Seiten
...des départements devront être choisis parmi IFS élèves de l'école des Chartes et, à défaut, parmi les personnes qui auront reçu un certificat d'aptitude délivré, après examen, par une commission que le ministre de l'Intérieur est chargé d'organiser. Art. 2. Les préfets nommeront... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1849 - 590 Seiten
...des départements devront être choisis parmi 1rs élèves de l'école des Chartes et, à défaut, parmi les personnes qui auront reçu un certificat d'aptitude délivré, après examen, par une commission que le ministre de l'Intérieur est chargé d'organiser. Art. 2. Lespréfets nommeront... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1852 - 630 Seiten
...gouvernement les archivistes départementaux. Ce décret n'abroge en rien les dispositions de l'article 1er du décret du 4 février 1850, d'après lequel les...des chartes, est mort à Paris le 27 avril dernier. — Par décret du 30 avril , M. Franck, membre de l'Institut, agrégé de philosophie près la faculté... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1852 - 120 Seiten
...départements devront être choisis parmi les élèves de l'École des chartes (1), et, à défaut, parmi les personnes qui auront reçu un certificat d'aptitude délivré, après examen, par une commission que le ministre de l'intérieur est chargé d'organiser. 2. Les préfets nommeront... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - 1853 - 588 Seiten
...des départements devront être choisis parmi les élèves de l'école des chartes, et, à défaut, parmi les personnes qui auront reçu un certificat d'aptitude délivré après examen , par une commission que le ministre de l'intérieur est chargé d'organiser. ART. 2. Les préfets... | |
 | Aimé Champollion-Figeac - 1860 - 492 Seiten
...des départements devront être choisis parmi les élèves de l'école des chartes et, à défaut, parmi les personnes qui auront reçu un certificat d'aptitude délivré, après examen, par une commission que le Ministre de l'intérieur est chargé d'organiser. Art. 2. Les préfets nommeront... | |
 | 1860 - 588 Seiten
...des départements devront être choisis parmi les élèves de l'école des chartes et, à défaut, parmi les personnes qui auront reçu un certificat d'aptitude, délivré, après examen, par une commission organisée par les soins du ministre de l'intérieur. Les préfets (art. 2) ont... | |
 | Louis Lacour - 1860 - 426 Seiten
...anciens élèves de l'Ecole des Chartes, munis du diplôme d'archiviste paléographe, et, à défaut, parmi les personnes qui auront reçu un certificat d'aptitude délivré, après examen, par une commission nommée par M. le ministre de l'intérieur. Dans lesdépartements, les demandes... | |
 | 1850 - 390 Seiten
...des départements devront être choisis parmi les élèves de l'École des Chartes et, à défaut, parmi les personnes qui auront reçu un certificat d'aptitude délivré, après examen, par une commission que le ministre de l'intérieur est chargé d'organiser. Art. 2. Les préfets nommeront... | |
 | Jules Liégeois - 1873 - 170 Seiten
...archivistes départementaux devront être choisis parmi les éleves de l'École des chartes et, à défaut, parmi les personnes qui auront reçu un certificat d'aptitude délivré après examen, par une commission que le ministre de l'intérieur sera chargé d'organiser.» (V. encore les circul.... | |
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