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" Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Seite 54
von France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...du 26 août 1791 , reproduit dans l'art. j«r de la constitution de 1791, porte : •• Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Tou» les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Band 5

France assemblée nat - 1789
...droits suivans de l'Homme et du Citoyen. AR TICLE PREMIER. Les hommes naissent et demeurent libre» et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. .••" '•*• i i. > Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels...
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La Feuille villageoise, Ausgaben 1-27

1790
...dire.Jern'en rappelle les d'eux premiers articles : les voici. ARTICLE PREMIER. « Les hommes naissent^et demeurent libres et égaux » en droits ; les distinctions...ART. II. » Le but de toute association politique (c'est-à-dire, » de touts -société) est la conservation des droits naturels il et imprescriptibles...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...Suprême , les droits suivans-de l'homme» et du citoyen. ARTICLE PREMIER , du 20 août. LES hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ;...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. I ILe but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

1791 - 160 Seiten
...auspices de t'Etre Suprême , les droits suivans de l'bomme et du citoyen. AnTICLE PnEMI En. Les bommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent étr« fondées que sur l'utilité commone r . AnT. IL Ir'. Le but de toute association politique est...
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Mercure de France

1789
...xlroiis suivans de l'Hojyme et du Citoyen, ART. I. Les hommes naissent et Demeurent libres -et c-^aux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur ^l'utilité commune. 41'. LP but de toute association politique est la conservai ion des droïf s naturels et \impresc»...
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Théorie et pratique des droits de l'homme, Ausgabe 2

Thomas Paine - 1792 - 251 Seiten
...droits suivans de l'homme et du citoyen. * '••"• •',..!•••• ARTICLE PREMIER. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ;...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. '* II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ...

Jean Paul Rabaut Saint-Étienne - 1792 - 69 Seiten
...de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. A. ii TICLK PRRMIRR. Xes hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne rauvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la...
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Défense de l'ordre social contre les principes de la Révolution française

Jean-Baptiste Duvoisin - 1798 - 384 Seiten
...delà déclaration des droits dé l'homme et du citoyen, „ les „ hommes naissent, et demeurent égaux en „ droits: les distinctions sociales ne...peuvent „ être fondées que sur l'utilité commune. " Et dans l'article YI , „ la loi doit être la mc5, me pour tous, soit qu'elle protège, soit 3,...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après les ..., Band 1

François Emmanuel Toulongeon - 1801
...les auspices de l'Etre-Supréme, les droits suivants de l'homme et du citoyen. Art. I.ïr Les hommes naissent et 'demeurent libres et égaux en droits;...distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilitL commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels...
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