 ... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements,...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Seite 21789Vollansicht - Über dieses Buch
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...pour option de portions congrues, furent abolies , sauf à aviser aux moyens de subvenir obligés d'en subvenir d'une autre manière à la dépense du culte...pauvres , aux réparations et reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établisseinens, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,... | |
 | Collection - 1791 - 614 Seiten
...aviser aux moyens de subvenu1 d'une autre manière à la dépense du culte divin , à l'entretretien des ministres des autels , au soulagement des pauvres , aux réparations et reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établisçemens , séminaires , écoles, collèges , hôpitaux... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1801 - 392 Seiten
...etc. , étoient abolies , sauf à aviser aux moyens de subvenir , d'une antre manière , à ladépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels...pauvres , aux réparations et reconstructions des églises , etc. etc. etc. « Ainsi fut abrogé ce tribut patriarclial , le plus » antique et le plus... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portion congrue, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...dépense du culte divin, à l'entretien des ministres dès autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères,... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - 468 Seiten
...à des laïques en remplacement et pour option de portions congrues , sont abolies , sauf à «viser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établissemens , séminaires , écoles, hôpitaux , communautés... | |
 | 1822 - 464 Seiten
...été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portions congrues , sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...pauvres , aux réparations et reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établissemens , séminaires , écoles , hôpitaux, communautés... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 464 Seiten
...été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portions congrues , sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...pauvres , aux réparations et reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établissemens , séminaires, écoles , hôpitaux , communautés... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 468 Seiten
...été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portions congrues , sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...pauvres , aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissemens , séminaires, écoles, hôpitaux, communautés... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822 - 516 Seiten
...été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies , sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...ministres des autels, au soulagement des pauvres, aui réparations et reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établissemens ,... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 Seiten
...qui auraient été abandonnés à des laïcs en remplacement et pour portion congrue , sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...du culte divin , à l'entretien des ministres des au-, tels, au soulagement des pauvres , aux réparations et reconstructions des églises et presbytères,... | |
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