| Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 Seiten
...soient rassemblés et aient établi une régence pendant la minorité du Roi, un conseil - d'état , . composé d'un nombre égal de membres Norwégiens...conformant à leurs constitutions respectives. Ce conseil -d'état sera formé de dix membres de chaque royaume. Ces membres seront pour la Norwège... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 446 Seiten
...égal de membres norvégiens et suédois , gouvernera , sous le nom de régence par interim de Norvége et de Suède, les deux royaumes, en se conformant à leurs constitutions respectives. Ce cpnseil-d'état sera formé de dix membres de chaque royaume. Ces membres seront pour la Norvége :... | |
| 1838 - 696 Seiten
...soient rassemblés et aient établi une régence pendant la minorité du roi , un conseil d'État , composé d'un nombre égal de membres norwégiens...gouvernera , sous le nom de régence par intérim de Norwége et de Suède , les deux royaumes , en se conformant à la constitution resneclive. Ce conseil... | |
| Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - 1842 - 480 Seiten
...une régence pendant la minorité du roi, un conseil d'État, composé d'un nombre égal de membre» norwégiens et suédois, gouvernera, sous le nom de régence par intérim de Norwége et de Suède, les deux royaumes, en se conformant à la constitution respective. Ce conseil... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 Seiten
...égal de membres Norvégiens et Suédois, gouvernera, sous le nom de régence par intérim de Norvège et de Suède, les deux royaumes en se conformant à...membres de chaque royaume. Ces membres seront pour la Norvège: le ministre et les deux conseillers - d'état de Norvège qui sont à Stockholm; six conseillers-d'état... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 Seiten
...égal de membres Norvégiens et Suédois, gouvernera, sous le nom de régence par intérim de Norvège et de Suède, les deux royaumes en se conformant à...membres de chaque royaume. Ces membres seront pour la Norvège: le ministre et les deux conseillers -d'état de Norvège qui sont à Stockholm; six conseillers-d'étal... | |
| |