 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 Seiten
...par rapport aux finances, aux moyens de défense etc. Ensuite le Roi rassemblera en conseil- d'état extraordinaire le ministre- d'état et les conseillers...opinion, que chacun d'eux donnera séparément pour être insérée au procès- verbal, souà la responsabilité que prescrit la constitution. Alors le Roi aura... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 446 Seiten
...à prendre en considération dans le cas dont il s'agit; la régence de Norvége fera en même temps sa déclaration sur l'état de ce royaume , et il sera fait un rapport semblable de celui de la Suède. Le roi demandera aux membres du conseil leur opinion, que chacun d'eux donnera... | |
 | 1838 - 696 Seiten
...a prendre eu considération dans le cas dont il s'agit. La régence de Norwége fera en même temps sa déclaration sur l'état de ce royaume, et il sera...que chacun d'eux donnera séparément, pour être insérée au procès-verbal , sous la responsabilité que prescrit la constitution. Alors le roi aura... | |
 | Philippe Le Bas - 1838 - 720 Seiten
...a prendre en considération dans le cas dont il s'agit. La régence de Norwége fera en même temps sa déclaration sur l'état de ce royaume , et il...que chacun d'eux donnera séparément, pour être insérée au procès-verbal , sou* la responsabilité que prescrit la constitution. Alors le roi aura... | |
 | Philippe Le Bas - 1841 - 686 Seiten
...à prendre en considération dans le cas dont il s'agit. La régence de Norwége fera en même temps sa déclaration sur l'état de ce royaume, et il sera...que chacun d'eux donnera séparément, pour être insérée au prorès-verbal , sous la responsabilité que prescrit la constitution. Alors le roi aura... | |
 | Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - 1841 - 744 Seiten
...à prendre en considération dans le cas dont il s'agit. La régence de Norwége fera en même temps sa déclaration sur l'état de ce royaume , et il...opinion, que chacun d'eux donnera séparément, pour êlre insérée au procès-verbal , sous la responsabilité que prescrit la constitution. Alors le... | |
 | Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - 1842 - 480 Seiten
...à prendre en considération dans le cas dont il s'agit. La régence de Norwége fera en même temps sa déclaration sur l'état de ce royaume, et il sera...que chacun d'eux donnera séparément, pour être insérée au procès-verbal, sous la responsabilité que prescrit la constitution. Alors le roi aura... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 Seiten
...à prendre en considération dans le cas dont il s'agit. La régence de Norvège fera en même temps sa déclaration sur l'état de ce royaume, et il sera...opinion, que chacun d'eux donnera séparément pour être insérée au procès-verbal, sous la responsabilité que prescrit la constitution. Alors le Roi aura... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 Seiten
...à prendre en considération dans le cas dont il s'agit. La régence de Norvège fera en mème temps sa déclaration sur l'état de ce royaume, et il sera...du conseil leur opinion, que chacun d'eux donnera séparement pour ètre insérée au procès-verbal , sous la responsabilité que prescrit la constitution.... | |
 | Raoul Pillons - 1899 - 134 Seiten
...déclaration semblable faite sur celle de la Suède. Sur ces affirmés le roi demandera leur avis, que chacun d'eux donnera séparément pour être inséré au procèsverbal sous la responsabilité déterminée par les lois parlementaires . Le roi aura le droit de prendre ensuite et d'exécuter la... | |
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Norwége fera en même temps sa déclaration sur l'état de ce royaume, et il sera fait un rapport semblable sur celui de la Suède. Le roi demandera aux membres du conseil leur opinion, que chacun d'eux donnera séparément, pour être insérée au procès-verbal,... 