 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 Seiten
...royaumes à SM le Roi, ou dans le cas de son décès, au gouvernement par intérim. Gun<i; ART. IV. Le Moi aura le droit de rassembler les '"'•"""troupes, de commencer la guerre, de faire la paix, de million!. * . i . n 'ni conclure ou de rompre des traites, d envoyer ou d admettre des ministres... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 446 Seiten
...deux royaumes à Sa Majesté le roi , ou, dans le cas de son décès, au gouvernement par interim. 4- Le roi aura le droit de rassembler les troupes...la guerre, il doit faire part de son dessein à la régence de Norvége, et lui demander son sentiment sur cet objet; il lui communiquera en même temps... | |
 | 1838 - 696 Seiten
...ligne, ne devront jamais être employées hors des frontières du royaume de Norvège. § 26. Le roi a le droit de rassembler les troupes, de commencer la guerre, de faire la paix, de conclure et rompre le* traités, d'envoyer cl de recevoir des ministres. Lorsque le roi voudra commencer... | |
 | Philippe Le Bas - 1838 - 720 Seiten
...ligne, ne devront jamais être employées hors des frontières du royaume de Norwége. § 26. Le roi a le droit de rassembler les troupes , de commencer la guerre , de faire la paix, de conclure et rompre les traités, d'envoyer et de recevoir des ministres. Lorsque le roi voudra commencer... | |
 | Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - 1841 - 744 Seiten
...en mettra un à part cacheté , qui aura voix prépondérante s'il ya égalité de suffrages. ART. 4, Le roi aura le droit de rassembler les troupes,...ou de rompre des traités , d'envoyer ou d'admettre de» ministres plénipotentiaires. ART. 5. Si le roi veut faire la guerre , il doit faire part de son... | |
 | Philippe Le Bas - 1841 - 686 Seiten
...ligne, ne devront jamais être employées hors des frontières du royaume de Norvège. § 26. Le roi a le droit de rassembler les troupes , de commencer la guerre , de faire la paix, de conclure et rompre les traités, d'envoyer et de recevoir des ministres. Lorsque le roi voudra commencer... | |
 | Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - 1842 - 480 Seiten
...l'orateur en mettra un à part cacheté, qui aura voix prépondérante s'il ya égalité de suffrages. ART. 4. Le roi aura le droit de rassembler les troupes,...de faire la paix, et de conclure ou de rompre des li ailés, d'envoyer ou d'admettre des ministres plénipotentiaires. ART. 5. Si le roi veut faire la... | |
 | Bernard Sarrans - 1845 - 900 Seiten
...ligne, ne devront jamais être employés hors des frontières du royaume de Norvège. §26. Le roi a le droit de rassembler les troupes, de commencer la guerre , de faire la paix , de conclure et dissoudre les traités , d'envoyer et de recevoir des ministres. Lorsque le roi voudra... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 Seiten
...des deux royaumes à SM le Roi, ou dans le cas de son décès, au gouvernement par intérim. Art. IV. Le Roi aura le droit de rassembler les troupes, de commencer la guerre, de faire la paix, de conclure ou de rompre des traités, d'envoyer ou d'admettre des ministres plénipotentiaires. Si... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 Seiten
...des deux royaumes à SM le Roi, ou dans le cas de son décès, au gouvernement par intérim. Art. IV. Le Roi aura le droit de rassembler les troupes, de commencer la guerre, de faire la paix, de conclure ou de rompre des traités, d'envoyer ou d'admettre des ministres plénipotentiaires. Si... | |
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Le roi aura le droit de rassembler les troupes , de commencer la guerre , de faire la paix et de conclure ou de rompre des traités , d'envoyer ou d'admettre des ministres plénipotentiaires. Si le roi veut faire la guerre, il doit faire part de son dessein... 
