Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibr. administrative de P. Dupont, 1908 |
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Seite 335 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Seite 5 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent Jugement à exécution ; à nos Procureurs généraux et à nos Procureurs près les Tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Seite 413 - Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les uns contre les » autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort.
Seite 358 - Théâtre-Français, où les patriotes ont été insultés ; que les acteurs et actrices de ce théâtre ont donné des preuves soutenues d'un incivisme caractérisé depuis la Révolution et représenté des pièces antipatriotiques...
Seite 328 - La Convention nationale , après avoir entendu son comité de législation sur la pétition du citoyen...
Seite 20 - La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète. ART. I".
Seite 392 - Il est temps que l'égalité promène sa faux sur toutes les têtes, il est temps d'épouvanter tous les conspirateurs ! Eh bien, législateurs! placez la terreur à l'ordre du jour ! » A ce mot, comme à une révélation de la fureur publique, les applaudissements ébranlent la salle.
Seite 313 - ... commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal) et par le greffier.
Seite 388 - I A la grandeur vous joignez la persévérance; vous voulez la liberté avec obstination; vous jeûnez pour la liberté, vous devez l'acquérir. Nous marcherons avec vous, vos ennemis seront confondus; vous serez libres. (Des applaudissements universels éclatent à la fois dans toutes les parties de la salle; des cris de :
Seite 479 - Tous les effets qui peuvent avoir été produits par la maxime nulle terre sans seigneur, par celle de l'enclave, par les statuts, coutumes et règles, soit générales, soit particulières, qui tiennent à la féodalité, demeurent comme non avenus. Art. 2. « Toute propriété foncière est réputée franche et libre de tous droits, tant féodaux que censuels, si ceux qui les réclament ne prouvent le contraire dans la forme qui sera prescrite ci-après.