 | Louis Sébastien Mercier - 1791 - 634 Seiten
...prévenus par de bons et 5» solides moyens qui assurent la félicité publique. >j Et l'on y ajoute : « Pour proposer, remontrer , aviser et » consentir tout ce qui peut concerner les besoins de » l'état , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre M fixe et durable dans toutes les parties... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 450 Seiten
...lettres; et seront , lesdits députés , munis d'instructions et pouvoirs généraux , et suffisans pour proposer , remontrer , aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
 | Jacques Necker - 1821 - 694 Seiten
...présentes lettres; et seront lesdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable, dans toutes les parties-... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 508 Seiten
...présentes lettres ; et seront lèsdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout...concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration , la prospérité... | |
 | Charles-Maxime Detorcy-de Torcy - 1832 - 600 Seiten
...noblesse qui seront envoyés aux é,ats généraux, conférer aux, dits députés tous pouvoirs suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la rérorme des abus , l'etablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 506 Seiten
...lettres ; et seront , lesdits députés , munis d'instructions et pouvoirs généraux , et suffisans pour proposer , remontrer , aviser et consentir tout...concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, ^'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administ ration , la prospérité... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - 1834 - 534 Seiten
...présentes lettres ; et seront lesdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer , remontrer, aviser et consentir tout...concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus , l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1004 Seiten
...lettres ; et seront , lesdits députés , munis d'instructions et pouvoirs généraux, et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout...concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus , ^'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration , la prospérité... | |
 | Eugène Labaume - 1834 - 454 Seiten
...soient munis d'instructions et pouvoirs suffisans « pour proposer, remontrer, aviser et consentir à « tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , «la réforme des abus, l'établissement d'un ordre «fixe et durable dans toutes les parties de l'admi« nistration, la prospérité... | |
 | Louis XVIII (king of France.) - 1839 - 518 Seiten
...rappor« tent aux lumières, à la sagesse et à la discré« tion des représentais, les autorisant-à proposer, « remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut « concerner les besoins de l'état, la réforme des « abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable « dans toutes les parties... | |
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... abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté. 
