 | France - 1876 - 1548 Seiten
...51. Le conseil général peut adresser directement au ministre compétent ou au gouverneur général, pourra exiger qu'un compartiment de chaque classe soit réservé, dans les ce qui touche le département. H peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir sur les... | |
 | France - 1838 - 1116 Seiten
...en vertu des lois et règlements, ou sur lesquels il est consulte par l'administration. ARTICLE 7. Le conseil général peut adresser directement au...les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérè^ spécial du département, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents... | |
 | 1840 - 882 Seiten
...avis en vertu des lois et règlements. on sur lesquels il est consulté par l'administration. Art. 7. Le conseil général peut adresser directement au...départementale , par l'intermédiaire de son président, les réclama lions qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du département , ainsi que son... | |
 | 1838 - 532 Seiten
...son avis en vertu des lois et réglemens , ou sur lesquels il est consulté par l'administration. 7. Le conseil général peut adresser directement au...ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différens services publics, en ce qui touche le département. 8. Le conseil général vérifie l'état... | |
 | France - 1838 - 1886 Seiten
...en vertu des lois et règlements, ou sur lesquels il est consulté par l'administration. ARTICLE 7. Le conseil général peut adresser directement au...les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intéiêt spécial du département, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents... | |
 | 1838 - 392 Seiten
...il est consulté par l'administration. Art. 7. — Le conseil général peut adresser directement an ministre chargé de l'administration départementale,...aurait à présenter dans l'intérêt spécial du déparrrment, ainsi que sou opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en... | |
 | France - 1839 - 830 Seiten
...avis en vertu des lois et réglerncns , ou (2) sur lesquels il est consulté par l'administration.. 7. Le conseil général peut adresser directement au...aurait à présenter dans l'intérêt spécial du déparlement, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins desdifférens services publics, en ce... | |
 | 1840 - 872 Seiten
...avis en vertu des lois et règlements, Ou sur lesquels il est consulté par l'administration. Art. 7. Le conseil général peut adresser directement au...et les besoins des différents services publics, en ce qui touche le département. Art. 8. Le conseil général vérifie l'état des archives et celui... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 Seiten
...son avis en vertu des lois et règlements, ou sur lesquels il est consulté par l'administration. 9 . ou infamante, ce qui touche le département. 8. Le conseil général vérifie l'état des archives et celui du mobilier... | |
 | 1840 - 886 Seiten
...vertu des lois et règlements, ou sur lesquels il est consulté par l'administration. Art. 7. 1 .0 conseil général peut adresser directement au ministre...dans l'intérêt spécial du département , ainsi rc snn opinion sur l'état et les besoins s différents services publics, en ce qui touche le département.... | |
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Le conseil général peut adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du département, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des... 
