 Des droits de douanes, y compris celui sur les sels; — Des contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies, et droits de garantie; — Des taxes des brevets d'invention ; — Des droits établis sur les journaux ; — Des droits de...  Bulletin des lois - Seite 110von France - 1833Vollansicht - Über dieses Buch
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 Seiten
...d'invention ; Des droits établis sur les journaux ; Des droits de vérification des poids et mesures ; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles...des poudres, tel qu'il est fixé par la Loi du 16 Alors 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis... | |
 | 1829 - 1004 Seiten
...des poids et mesures, conformément au tarif annexé à l'ordonnance royale du r 8 décembre i8¿,'7; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles; Du prix des poudres , leí qn'il est fixé par la loi du 16 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de... | |
 | 1830 - 822 Seiten
...vérification des poids et mesures, conformément an tarif annexé à l'ordonnance royale du 18 décembre Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la lui du 16 mars iHi<): D'un quart de la rccelti- brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on... | |
 | 1840 - 882 Seiten
...an profit de la caisse des invalides de la marine, où le produit continuera d'en être versé, le prix de la vente exclusive des feuilles de rôles...d'équipages des bâtiments de commerce , tel qu'il est fixé par le tarif du 27 juin 1803. TITRE II. Evaluation des recettei dé l'exercice 1839. Art.... | |
 | 1822 - 744 Seiten
...d'invention ; Des droits établis sur fes journaux ; Des droits' de vérification des poids et mesures ; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles;...prix des poudres , tel qu'il est fixé par la loi du 1 6 mars 1810; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis... | |
 | 1823 - 884 Seiten
...d'invention: Des droits établis snr les journaux; Des droits de vérification des poids et mesures; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles...prix des poudres, tel qu'il est fixé par la loi du rtimars 1810.; D'nn quart de la recette brute dans les lîenx de réunion et de fête où l'on est... | |
 | France - 1823 - 1128 Seiten
...d'invention ; . Des droits établis rir les journaux ; Des droits de vérification des poids et mesures ; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé pnr la loi du 1 6 mars 1819; D'un quart de la recette l>rute dans les lieux de réunion et de fête... | |
 | 1823 - 722 Seiten
...établis sur les journaux ; Des droits de vérification des poids et mesures ; Du dixième des bilfets d'entrée dans les spectacles ; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la loi du 1 6 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis... | |
 | 1824 - 902 Seiten
...foncière , persouDes droits de vériûcalion des poids Belle et mobilière, et des portes et feet mesures; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles;...poudres , tel qu'il est fixé par la loi du 16 mars 1819 ; D'un quart de la recette brnte dans les lieux de réunion et de fête où Pou est admis en payant,... | |
 | 1824 - 904 Seiten
...droits de vérification fies poids et mesures; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles; De prix des poudres , tel qu'il est fixé par la loi du 16 mars i8ib; D'un quart de ta recette brute dans les lieux de réunion et de fite on l'bu est admis en payant,... | |
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