Bulletin publié par la Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne, Bände 5-6"Notice statistique industrielle sur la ville de Saint-Étienne et son arrondissement, par J. A. de La Tour Varan ... Saint-Étienne, Theolier ainé, 1851" (159, [1] p. at end of v. 21) was published as 5.-6. livr. of v. 21 (3. sér., t. 1) |
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Seite 69 - La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances. La cote en sera calculée, comme pour les canaux, conformément à la loi du 25 avril 1803.
Seite 194 - Tout fabricant qui voudra pouvoir revendiquer par la suite, devant le tribunal de commerce, la propriété d'un dessin de son invention, sera tenu d'en déposer aux archives du conseil de prud'hommes...
Seite 63 - ... si faire se peut, tous les travaux nécessaires à l'établissement et à la confection d'un chemin de fer de...
Seite 65 - ... etc., ainsi qu'au rétablissement des communications interrompues et des nouveaux lits des cours d'eau, seront achetés et payés par le concessionnaire. Le concessionnaire est mis aux...
Seite 66 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre.
Seite 65 - A la rencontre des cours d'eau flottables ou navigables, la Compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer tous les frais nécessaires pour que le service • de la navigation ou du flottage n'éprouve ni interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux. A la rencontre des routes...
Seite 67 - Au moyen de la perception des droiis et des prix, réglés ainsi qu'il vient d'être dit, et sauf les exceptions stipulées ci-dessus, la Compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité, à ses frais et par ses propres moyens, le transport des voyageurs, bestiaux , denrées, marchandises et matières quelconques, qui lui seront confiés.
Seite 68 - Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration.
Seite 89 - Depuis ce changement l'esprit de commerce et d'industrie s'établit en Angleterre. A Rome , les hôpitaux font que tout le monde est à son aise , excepté ceux qui travaillent, excepté ceux qui ont de l'industrie, excepté ceux qui cultivent les arts, excepté ceux qui ont des terres, excepté ceux qui font le commerce.
Seite 68 - Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise à prix.