ARTICLE NEUF. Les Membres sortants peuvent toujours être réélus. ARTICLE DIX. En cas de dissolution de la Société Académique, le Musée et la Bibliothèque appartiendront à la ville de Beauvais. ARTICLE ONZE. Aucune modification aux présents statuts et aux réglements de la Société, ne pourra être mise à l'ordre du jour si elle n'a été prise en considération par une réunion de la Société comprenant au moins dix Membres. Une convocation spéciale pour le vote définitif sera adressée à tous les Membres de la Société, au moins cinq jours à l'avance et avec indication de l'objet de la réunion. Aucune modification ne sera adoptée si elle ne réunit pas en sa faveur au moins douze suffrages. Les présents statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'Etat dans sa séance du 3 août 1867. Le Conseiller d'Etat, Secrétaire du Conseil d'Etat, Signé DE LA NOUE-BILLAUD. Certifié conforme : Le Conseiller d'Etat, Secrétaire général du ministère de l'Instruction publique, Signé Ch. ROBERT. Pour copie conforme : Le Secrétaire général, Cte DE LOVERDO. Nous, Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique; Vu le Décret impérial en date du 31 août dernier, reconnais sant la Société Académique d'Archéologie, Sciences et Arts du département de l'Oise comme établissement d'utilité publique et approuvant les statuts de ladite Société; Vu le réglement intérieur de ladite Société; Arrête : ARTICLE PREMIER. Le réglement intérieur de la Société Académique d'Archéologie, Sciences et Arts du département de l'Oise est et demeure approuvé tel qu'il est annexé an présent arrêté. ARTICLE DEUX. Aucune modification ne pourra être apportée à ce réglement sans notre autorisation. Fait à Paris, le 17 septembre 1867. Signé V. DURUY. Pour ampliation : Le Conseiller d'Etat, Secrétaire général, Signé : Ch. ROBERT. Pour copie conforme : Le Secrétaire général, Cte DE LOVErbo. RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA Société Académique d'Archéologie, Sciences et Arts du département de l'Oise. ARTICLE PREMIER. Conformément à l'article 2 des statuts, la Société Académique se subdivise en deux Comités : 1o In Comité archéologique où sont traitées les questions re latives à l'histoire, aux arts et aux antiquités monumentales de tout genre. 2o In Comité des Sciences qui s'occupera de l'étude des Sciences naturelles et des Sciences exactes, soit dans leur théorie, soit dans leurs applications. ARTICLE DEUX. La répartition de la Société en Comités n'a pour objet que l'ordre et la facilité de ses travaux. Chacun de ses Membres peut, à son choix et sans aggravation de charges, faire partie des deux Comités, ou s'attacher particulièrement à celui qui s'accorde plus directement avec ses études habituelles. ARTICLE TROIS. Le Président représente la Société auprès des Autorités constituées. Il nomme toutes les Commissions et en fait partie de droit, avec voix délibérative. ARTICLE QUATRE. Après l'approbation par la Société du compte annuel du Trésorier, il présente, au nom du Bureau, le budget de l'année suivante. ARTICLE CINQ. Les Vice-Présidents remplacent le Président toutes les fois qu'il est absent ou empêché. Si c'est en séance générale, le plus âgé des Vice-Présidents monte au fauteuil; si c'est en séance de Comité, la présidence appartient de droit au Vice-Président nommé pour ce Comité. En l'absence du Président et des vice-Présidents, la présidence appartient au doyen d'âge de la réunion. ARTICLE SIX. Le Trésorier est chargé des recettes et des dépenses de la Société. Les recouvrements ont lieu sur un état délivré par le Secrétaire perpétuel et visé par le Président. Les paiements sont ordonnancés par le Président. ARTICLE SEPT. La cotisation des Membres titulaires est exigible le premier mois de chaque année. ARTICLE HUIT. Les fonds de la Société sont appliqués : Aux dépenses d'administration; A l'établissement et à l'entretien du Musée ; Aux recherches, études et applications de tout genre, dans le cercle des travaux de la Société ; A l'entretien et à l'accroissement de la bibliothèque; A l'impression du bulletin périodique contenant les Mémoires de la Société ; A toutes les dépenses pouvant favoriser le progrès des Arts, des Sciences, de l'Agriculture et de l'Industrie, qui seront votées par la Société en assemblée générale. ARTICLE NEUF. Le Secrétaire perpétuel est chargé de la rédaction des procèsverbaux en assemblées générales; De l'impression et de la distribution des Mémoires de la Société; De l'expédition des diplômes aux Membres nouvellement admis; De l'envoi des lettres de convocation et de toutes les lettres d'avis aux Membres de la Société ; De la correspondance avec les Membres de la Société toutes les fois que le Président ne jugera pas nécessaire de se la ré server. ARTICLE DIX. Il est secondé dans ses fonctions par les Secrétaires spéciaux. ARTICLE ONZE. Le Bibliothécaire-Archiviste est chargé de rédiger et de tenir à jour le catalogue de la Bibliothèque. Il communique, sans déplacement, aux Membres de la Société les ouvrages qui contiennent des planches de grande dimension et ceux qui ne peuvent être déplacés sans détérioration. Il classe et enregistre tous les mémoires, dessins, autographes, titres anciens et documents appartenant à la Société, ainsi que les pièces administratives et autres qui concernent ses intérêts. ARTICLE DOUZE. Il sera dressé par ordre de dates un catalogue des divers objets donnés pour le Musée. Ce catalogue indiquera sommairement la nature de chaque objet, le lieu de son origine et le nom du donateur. ARTICLE TREIZE. Chaque objet portera une étiquette où seront inscrits la date et le lieu de la découverte et le nom du donateur. ARTICLE QUATORZE. Le catalogue des médailles sera tenu séparément. ARTICLE QUINZE. Le Bureau est spécialement chargé de veiller à la conservation des monuments et de provoquer au besoin l'attention de l'autorité publique sur les dangers qu'ils pourraient courir. ARTICLE SEIZE. La composition du bulletin est arrêtée chaque année par la Société sur le rapport d'une Commission spéciale. |