DÉCRET IMPÉRIAL QUI RECONNAIT LA SOCIÉTÉ ACADÉMIQUE DU DEPARTEMENT DE L'OISE COMME ÉTABLISSEMENT D'UTILITÉ PUBLIQUE. STATUTS. REGLEMENT. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et avenir, salut, Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique; Vu la demande formée par la Société Académique d'Archéologie, Sciences et Arts du département de l'Oise, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique: Vu l'avis favorable donné sur cette demande par M. le Préfet du département de l'Oise, par M. le Vice-Recteur de l'Académie de Paris et par le Comité impérial des Travaux historiques et des Sociétés savantes; Notre Conseil d'Etat entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La Société Académique d'Archéologie, Sciences et Arts du département de l'Oise est reconnue comme établissement d'utilité publique. ARTICLE DEUX. Les statuts de la Société sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret; aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ARTICLE TROIS. Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 31 août 1867. Par l'Empereur : Signé NAPOLÉON. Le Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique, Par ampliation: Signé V. DURUY. Le Conseiller d'Etat, Secrétaire général, Signé Ch. ROBERT. Pour copie conforme : Le Secrétaire général. Ce DE LOVERDO. STATUTS DE LA Société Académique d'Archéologie, Sciences et Arts. du département de l'Oise. ARTICLE PREMIER. La Société Académique est instituée dans le but de propager et de seconder l'étude de l'Archéologie, de l'Histoire des monuments et souvenirs nationaux, des Beaux-Arts, des Sciences naturelles et des Sciences exactes, en appliquant particulièrement ses travaux et ses recherches au département de l'Oise. Elle regarde comme un des objets les plus essentiels de sa mission l'entretien, l'accroissement et l'amélioration sous tous les rapports du Musée qu'elle a fondé à Beauvais. : ARTICLE DEUX. La Société Académique se répartit d'après la nature de ses travaux, en Comités spéciaux qui peuvent tenir leurs séances séparément les unes des autres, sans qu'il soit interdit de réunir dans la même journée les séances de deux ou de plusieurs Comités. ARTICLE TROIS. La Société se compose : 1° De Membres titulaires; 2o De Membres honoraires; 3o De Membres correspondants; o De Membres correspondants libres. ARTICLE QUATRE. La Société vote au scrutin secret sur l'admission des candidats, qui lui sont présentés par trois de ces Membres. Il faut pour être élu réunir les deux tiers au moins des suffrages exprimés. Le titre de correspondant ne peut être donné qu'aux personnes qui ne résident pas à Beauvais. Le titre de correspondant libre peut être donné sur la proposition du Bureau, à des personnes qui auraient rendu à la Société des services importants. ARTICLE CINQ. Les Membres titulaires paient chaque année une cotisation de 10 francs. Les autres Membres ne paient aucune cotisation ARTICLE SIX. Le bureau de la Société se compose : 1o D'un Président; 2o D'autant de Vice-Présidents qu'il y aura de Comités; 3o D'un Secrétaire perpétuel; 4o D'autant de Secrétaires spéciaux qu'il y aura de Comités; 5o D'un Trésorier; 6o D'un Bibliothécaire-Archiviste; 70 D'un Bibliothécaire-adjoint; 8o D'un Conservateur du Musée ; 9o D'un ou plusieurs Conservateurs-adjoints, selon les besoins du service. ARTICLE SEPT. Les fonctions de Secrétaire perpétuel et de Bibliothécaire-Archiviste sont permanentes. ARTICLE HUIT. Le Président et les Membres du Bureau, autres que le Secrétaire perpétuel et le Bibliothécaire-Archiviste, sont élus pour deux ans, et leur remplacement est alternatif, de manière que le Président, les Secrétaires, le Trésorier et le Conservateur du Musée soient nommés dans les années paires, et les autres membres Vice-Présidents, Bibliothécaires-adjoints et Conservateurs-adjoints, dans les années impaires. |