...proAuUs des correspondances de l'un pour l'autre pays, les gouvernements français et belge s'engagent à empêcher, par tous les moyens qui sont en leur pouvoir,...par d'autres voies que par leurs postes respectives. 35. La présente Convention est conclue pour trois ans; à l'expiration de ce terme, elfe demeurera...

...produits des correspondances de l'un pour l'autre pays, les gouvernemens français et belge s'engagent à empêcher, par tous les moyens qui sont en leur pouvoir,...par d'autres voies que par leurs postes respectives. 35. La présente convention est conclue pour trois ans; à l'expiration de ce terme, elle demeurera...

...Gouvernemeus français et sarde s'engagent à empêcher, par tous les moyens qui sont en leur pouvoir, <[iie ces correspondances ne passent par d'autres voies...des paquebots français du Levant dans le port de Gênes, et de l'établissement de nouvelles communications postales entre la France et la Sardaigne...

...tous le« produits des correspondances d'un pays pour l'autre, les parties contractantes s'engagent à empêcher , par tous les moyens qui sont en leur pouvoir,...correspondances ne passent par d'autres voies que celle de leurs postes respectives. Art. 27. Le transport des dépêches par estafettes entre les deux...

...tous les produits des correspondances d'un pays pour l'autre, les parties contractantes s'engagent à empêcher , par tous les moyens qui sont en leur pouvoir,...correspondances ne passent par d'autres voies que celle de leurs postes respectives. Art. 27. Le transport des dépêches par estafettes entre les deux...

...correspondances de l'un pour l'aulre pays, les Gouvernemens français et britannique s'engagent à empêcher, par tous les moyens qui sont en leur pouvoir, que ces correspondances ne passent par d'antres voies que par leurs postes respectives. Toutefois il est entendu que les courriers envoyé»...

...correspondances de fan pour l'autre pays, les gouvernements 'rinçai! et britannique s'engagent à empêcher, par tous les moyens qui sont en leur Pouvoir, que ces correspondances ne pas ml par d'autres vojes que par leurs postes fpectives. Toutefois il est entendu que les courriers...

...correspondances de l'un pour l'autre pays, les gouvernements français et britannique s'engagent à empêcher, par tous les moyens qui sont en leur pouvoir,...correspondances ne passent par d'autres voies que par leurs pontes respectives. Toutefois, il est entendu que les courrier» envoyés par des maison» de commerce...

...correspondances de l'un pour l'autre pays, les gouvernements français et britannique s'engagent à empêcher, par tous les moyens qui sont en leur pouvoir,...ces correspondances ne passent par d'autres voies qne par leurs po. tes respectives. Toutefois, il est entendu que les courriers envoyés par des maisons...

...correspondances de l'un pour l'autre pays, les gouvernements français et britannique s'engagent à empêcher, par tous les moyens qui sont en leur pouvoir, que ces correspondance* ne passent par d'autres voies que par leurs pu tes respectives. Toutefoii, il est entendu...