Discours et plaidoyers politiques de Me [L] G.

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G. Charpentier, 1882
 

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Seite 394 - L'article 5 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics, est ainsi conçu : « Le président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des Députés avant l'expiration légale de son mandat. « En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués -pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois.
Seite 231 - le cinq septembre à la requête de M. le Procureur de la République près le Tribunal de première instance du département de la Seine, séant à Paris, qui fait élection de domicile en son parquet, au Palais de Justice, à Paris ; J'ai, Charles Marécat,
Seite 182 - ART. 2. — Les collèges électoraux seront convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois. ART. 3. — Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce
Seite 168 - juin, par lequel il fait connaître au Sénat son intention de dissoudre la Chambre des députés et lui demande l'avis prescrit par l'article 5 de la loi sur les pouvoirs publics, Le Sénat émet un avis conforme à la proposition du président de la République. Délibéré en séance publique, à Versailles, le 22 juin 1877.
Seite 370 - discutée, sinon on pourra dire que la voix de la minorité a été étouffée. (Très bien! très bien! à droite.) M. GAMBETTA. — Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT. — Vous avez la parole. M. GAMBETTA. — Messieurs, je viens répondre quelques mots à l'honorable orateur qui descend de cette tribune et qui me paraît avoir qualifié tout à fait inexactement la communication que vous a apportée
Seite 47 - écrits, brochures, gravures et lithographies devront être pourvus d'une autorisation qui leur sera délivrée, pour le département de la Seine, par le préfet de police, et pour les autres départements, par les préfets, » et il ajoute que « ces 16 Mai rétablit, du jour au lendemain, dans le parti républicain. Il n'y eut pas une défection, à peine quelques courtes
Seite 382 - érigé en système de gouvernement. J'ai cru devoir user de ce droit, et je me conforme à la réponse du pays. « La Constitution de 1875 a fondé une République parlementaire en établissant mon irresponsabilité, tandis qu'elle a institué la responsabilité solidaire et individuelle des ministres. « Ainsi sont déterminés nos devoirs et nos droits respectifs : l'indépendance des ministres est la condition de leur responsabilité nouvelle.
Seite 168 - l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de la commission du budget pour l'exercice 1878, un rapport sur le projet de loi relatif aux contributions directes à percevoir dans cet exercice. Voix nombreuses à gauche et au centre. — Lisez-le! lisez-le! M.
Seite 421 - 2 Trois commissaires, pris dans la Chambre des députés, seront nommés par elle au scrutin de liste pour, en son nom, faire toutes les réquisitions nécessaires, suivre, soutenir et mettre à fin l'accusation devant le Sénat, à qui la présente résolution et toutes les pièces recueillies par la commission d'enquête seront transmises dans le plus bref délai. TABLE DES MATIÈRES
Seite 382 - que l'intérêt public réclame. « L'Exposition universelle va s'ouvrir, 'le commerce et l'industrie vont prendre un nouvel essor, et nous offrirons au monde un nouveau témoignage de la vitalité de notre pays, qui s'est toujours relevé par le travail, par l'épargne et par son profond attachement aux idées de conservation, d'ordre et de liberté.

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