 l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de la commission du budget pour l'exercice 1878, un rapport sur le projet de loi relatif aux contributions directes à percevoir dans cet exercice. Voix nombreuses à gauche et au centre. — Lisez-le!...  Discours et plaidoyers politiques de Me [L] G. - Seite 168von Léon Gambetta - 1882Vollansicht - Über dieses Buch
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1871 - 404 Seiten
...l'Assemblée s'associera aux sentiments qui viennent d'être exprimés par M. Tirard. M. des Retours. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de meshonorables collègues, MM. Baucarne-Leroux, Jules Brame, Henri Vinay, de Brigode, PraxParis, et... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1248 Seiten
...à la somme de 600,333 fr. pour le service des douanes et des contributions directes; — 2° d'un rapport sur le projet de loi relatif aux contributions directes à percevoir pendant l'exercice 1873.— Dépôt, par M. Courbet-Foulard, au nom de la 9" commission d'intérêt... | |
 | Léon Michel Gambetta - 1882 - 458 Seiten
...présenté par M. Caillaux, ministre des finances, dans la séance du 18 juin. M. COCHERY. — J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre,...à gauche et au centre. — Lisez-le! lisez-le! M. COCHERY, lisant. — Messieurs, par un projet de loi, distribué le i8 juin, le gouvernement nous demande... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1889 - 916 Seiten
...temps, M. Burdeau, au nom de la Commission du Budget, donne lecture de son rapport ainsi conçu : J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de la Commission du Budget, un rapport sur le projet de loi relatif aux funérailles de M. Chevreul. Je demande à la Chambre la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1905 - 830 Seiten
...M. le Président. La parole est à M. Vitet pour le dépôt d'un rapport. M. Vltet, rapporteur. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de la commission clés finances, le rapport stufe budget du ministère des travaux public», de l'agriculture et du... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1905 - 828 Seiten
...M. le Président. La parole est à M. Yitet pour le dépôt d'un rapport. M. Vitet, rapporteur. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de la commission des finances, le rapport sur le budget du. ministère des travaux publics, de l'agriculture et du commerce... | |
 | Léon Gambetta - 1882 - 470 Seiten
...présenté par M. Caillaux, ministre des finances, dans la séance du 18 juin. M. COCHERY. — J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre,...à gauche et au centre. — Lisez-le! lisez-le! M. COCHERY, lisant. — Messieurs, par un projet de loi, distribué le 18 juin, le gouvernement nous demande... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1906 - 844 Seiten
...lundi. M. le Président. Le rapport sera imprimé et distribué (2). M. ttupral, -i" rappurttui-. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de la commis;;ion d'intérêt local, un rapport sur Is projet tendant à supprimer plusieurs enclaves rjui... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1912 - 800 Seiten
...et adopté. DÉPÔT DE PÉTITIONS concernant le canal des Pyrénées. M. il« 1 Itoiiiiiiioiit. J'ui l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de M. le maréchal Clauzel, qui est malade, quarante et quelques pétitions de l'arrondissement de Muret... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 Seiten
...adhéré au principe de la représentation proportionnelle. Le 7 avril 1903, M. Charles Benoist déposait sur le bureau de la Chambre, au nom de la commission du suffrage universel, un rap port (1) concluant à l'adoption d'un système de représentation proportionnelle... | |
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