 | 1849 - 602 Seiten
...leur confère la loi du 27 juillet 18^9, et ne craignent pas de les exercer. Nos lecteurs pourr » délivrée, pour le département de la Seine par le...et pour les autres départements par les préfets. Ces autorisations » pourront toujours être retirées par les autorités qui les auront dé» livrées.... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 Seiten
...écrits, brochures, gravures et lithographies, doivent être pourvus d'une autorisation qui leur est délivrée, pour le département de la Seine, par...pour les autres départements , par les préfets. Ces autorisations peuvent être retirées par les autorités qui les ont délivrées. (L. du 27 juillet... | |
 | Paul-François Dupont - 1854 - 636 Seiten
...Tous distributeurs ou colporteurs de livres, écrits, brochures, gravures et lithographies, doivent être pourvus d'une autorisation, qui leur sera délivrée...et pour les autres départements, par les préfets. « Ces autorisations peuvent toujours être retirées par les autorités qui les ont délivrées.»... | |
 | Paul-François Dupont - 1854 - 634 Seiten
...Tous distributeurs ou colporteurs de livres, écrits, brochures, gravures et lithographies, doivent être pourvus d'une autorisation, qui leur sera délivrée:...et pour les autres départements, par les préfets. •< Ces autorisations peuvent toujours être retirées par les autorités qui les ont délivrées.... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 Seiten
...distributeurs ou colporteurs de livres, écrits, brochures, gravures et lithographies, doivent être porteurs d'une autorisation qui leur sera délivrée, pour...et pour les autres départements, par les préfets. Ces autorisations pourront toujours Olre retirées par les autorités qui les auront délivrées. Les... | |
 | Louis Eugène Hatin - 1868 - 472 Seiten
...amende de 500 francs à 1,000 fr. 6. Tous distributeurs ou colporteurs de livres, écrits , brocbures, gravures et lithographies, devront être pourvus d'une...et pour les autres départements, par les préfets. Ces autorisations pourront toujours être retirées par les autorités qui les auront délivrées.... | |
 | 1874 - 820 Seiten
...d'élections. La loi du 27 juillet 1849 porte : « Tous distributeurs ou colporteurs de liTres, écrite, brochures, gravures et lithographies, devront être...Seine par le préfet de police, et pour les autres déparlements parles préfets. Ces autorisations pourront toujours être retirées par les autorités... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 976 Seiten
...brochures, gravures ou lithographies, doivent être porteurs d'une autorisation qui leur sera délivré, pour le département de la Seine, par le préfet de...et, pour les autres départements, par les préfets. Ces autorisations pourront toujours être retirées par les autorités qui les auront délivrées,... | |
 | Paul François Dupont - 1880 - 652 Seiten
...Tous distributeurs ou colporteurs de Uvres, écrits, brochures, gravures et lithographies, doivent être pourvus d'une autorisation, qui leur sera délivrée...et pour les autres départements, par les préfets. Cependant, l'obligation d'une autorisation spéciale pour chacun des départements que les colporteurs... | |
 | Georges Barbier - 1887 - 418 Seiten
...mois à 6 mois et d'une amende de 25 à 500 francs, être pourvus d'une autorisation, qui leur était délivrée, pour le département de la Seine, par...et pour les autres départements par les préfets. Ces autorisations pouvaient toujours être retirées pas les autorités qui les avaient délivrées.... | |
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écrits, brochures, gravures et lithographies devront être pourvus d'une autorisation qui leur sera délivrée, pour le département de la Seine, par le préfet de police, et pour les autres départements, par les préfets, » et il ajoute que « ces... 
