...décès du président. — Procédure organisée par les lois constitutionnelles. L'article 2 de la loi du 25 février 1875, relative à l'organisation des...ainsi conçu : « Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en...

...sans retard sur l'importante résolution qui vous est soumise. || Le Président de la république, vu l'article 5 de la loi constitutionnelle du 25 février...1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics, fait connaître au Sénat son intention de dissoudre la Chambre des Députés et lui demande son avis...

...dissolution était soumise au Sénat dans la forme suivante : « Le Président de la République, » Vu l'article 5 de la loi constitutionnelle du 25 février...1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics, » Fait connaître au Sénat son intention de dissoudre la Chambre des députés, et lui demande son...

...soumise au Sénat dans la forme suivante : « Le Président de la République, » Vu l'article 5 delà loi constitutionnelle du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics, » Fait connaître au Sénat son intention de dissoudre la Chambre des députés, et lui demande son...

...les élections au delà du délai qu'elles ont fixé. L'article ii de la loi constitutionnelle du 2o février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs...peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Cbambre des Députés avant l'expiration légale de son mandat. « En ce cas, les collèges électoraux...

...conséquence, il vous propose de soumetliv à la révision : I o Les paragraphes 2 et 3 de l'article 1" de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics ; 2° Les articles t, 7 et 8 de la loi constitutionnelle du 2i février 1875, relative à l'organisation...

...conséquence, il vous propose de soumettre à la revision : 1° Les paragraphes 2 et 3 de l'article 1e r de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics ; 2° Les articles 4, 7 et 8 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875, relative à l'organisation...

...révision partielle des lois constitutionnelles. (14 août 1884.) ARTICLE PREMIER. Le paragraphe 2 de l'article 5 de la loi constitutionnelle du 25 février...relative à l'organisation des pouvoirs publics est modifié ainsi qu'il suit : « En ce cas, les collèges électoraux sont réunis pour de nouvelles...

...révision partielle des lois constitutionnelles. (14 .mut {884.) ,» ARTICLE PREMIER. Le paragraphe 2 de l'article 5 de la loi constitutionnelle du 25 février...relative à l'organisation des pouvoirs publics est modifié ainsi qu'il suit : « En ce cas, les collèges électoraux sont réunis pour de nouvelles...

...août 1884 Portant revision partielle des lois constitutionnelles ARTICLE PREMIER. Le paragraphe 2 de l'article 5 de la loi constitutionnelle du 25 février...relative à l'organisation des pouvoirs publics, est modifié ainsi qu'il suit : « En ce cas, les collèges électoraux sont réunis pour de nou« velles...