 | 1830 - 822 Seiten
...et conseilers de préfecture ; 2° les receveurs généraux, receveurs d'arrondissement et payeurs ; 3° les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité 24- routes les dispositions des lois ' de service, et les ingéuicurs des ponts»le., élus par elle... | |
 | 1856 - 1072 Seiten
...généraux, conseillers du préfecture ; 2» De commissaires et d'agents de polira ; 3° De militaires ou employés des armées de terre et de mer en activité de service; 4o de ministres de clivera cultes en exercice dans la rommunu. Nul nu peut être membre de plusieurs... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 Seiten
...tic la garde nationale. N'y sont point inscrits les ministres des différens cultes; les militaires des armées de terre et de mer en activité de service , ou étant à la disposition des ministres de la guerre et de la marine; les administrateurs ou agens commissionnés... | |
 | Nord dépt - 1831 - 408 Seiten
...sur aucun des contrôles : les ecclésiastiques, les ministres des différons cultes, les militaires des armées de terre et de mer en activité de service ou à la disposition des ministres de la guerre et de la marine ; les administrateurs ou agens commissionnés... | |
 | 1833 - 994 Seiten
...tribunaux de première instance et det justice* de paix ; 2° Les ministres des cultes ; 4" be> militaires employés des armées de terre et de mer en activité...disponibilité; 4° Les ingénieurs des ponts et chaussées et îles imi.is eu activité de service; 5° Les agens et employés des administrations financières et... | |
 | 1833 - 976 Seiten
...peuvent e,tre ni maires ni adjoints, i" Les membres des cours et trihunaux de première instance et des justices de paix ; 2» Les ministres des cultes ; 3° Les militaires employés des armées de terre et de mer en activité de service on en disponibilité'; 4" Les ingénieurs... | |
 | 1833 - 990 Seiten
...peuvent être ni maires ni adjoints, i° Les membres des coors et tribunaux de première instance et des justices de paix ; 2° Les ministres des cultes ; 3» Les militaires employés des armées de terre et de mer en activité de service DU en disponibilité ; v1 Le* ingénieurs... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 Seiten
...tribunaux de première instance et des justices des paix ; 2" Les ministres des cultes ; 3° Les militaires employés des armées de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité; Municipalité. Conseils municipaux. 847 4" Les ingénieurs des ponts-et-chaussées et des mines en... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 Seiten
...adjoints, 1* les membres des cours et tribunaux de première instance et des justices de paix ; 2P les ministres des cultes; 3° les militaires et employés...activité de service ou en disponibilité ; 4" les ingénieur* des ponts et chaussées et des raines en activité de service ; 5" les agents et employés... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 Seiten
...peuvent être ni mairas ni adjoints : 1° Les membres des Cours et tribunaux de première instance et des justices de paix ; 2° Les ministres des cultes ; 3° Les militaires et employe's des armées de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité; 4° Les ingénieurs... | |
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S'il dépasse ce chiffre, la préférence est déterminée suivant les règles posées à l'article 49. Ne sont pas éligibles, les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service. ART. 32. — Ne peuvent être conseillers... 
