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" La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à... "
Annals of the French Revolution: Or, a Chronological Account of Its ... - Seite 123
von Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1813
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Band 9

Révolutions de Paris - 1791
...nécessaire du roi ,-et sanctionné par lui. « Dans le cas d'hostilités imminentes 'ou commencées , d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver par la force des armes , le roi en donnei a , sans aucun délai , la notification au corps législatif , et en fera connoître les motifs....
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - 1791 - 160 Seiten
...sanctionné par lui. Dans le cas d'bostilités imminentes ou commencées , d'on allie à soutenir , ou d'on droit à conserver par la force des armes , le Roi en donnera sans aucon délai la notification au Corjis législatif, et en fera connaitre les motifs. Si le Corps FRANÇAISE....
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Band 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791
...nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,, d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver par la force des aimes, le roi en donnera, sans aucun délai, la notification iu corps législatif, et en fera connoître...
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Gazette des nouveaux tribunaux, Band 4

1792
...nécessaire du Roi , et sanctionné par lui Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver par...la notification au Corps législatif , et en fera connoître les motifs.... Si le Corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite ,...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Band 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 405 Seiten
...droit à conserver par la force des armes , !• roi en donnera sans aucun délai la notification *u corps législatif , et en fera connoitre les motifs. Si le corps législatif est en vacances, le roi le convoquera aussitôt. Si le corps législatif déride que I? guerre ne doive...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années du ..., Band 6

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1802
...disposition suivante , du même article , porte que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées d'un allié à soutenir , ou d'un droit à conserver par...corps législatif et en fera connoitre les motifs. Je me conformerai toujours à cette disposition, avec l'extrême circonspection qu'exige l'intérêt...
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Précis historique de la révolution française, Band 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver par...force des armes, le roi en donnera sans aucun délai Ja notification au corpslégislatif, et en fera connaître les motifs. Si le corps-législatif est...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 Seiten
...nécessaire du Roi , et sanctionné par lui . — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver par...délai, la notification au corps législatif, et en fera connaître les motifs. Si le corps législatif est en vacances, le Roi le convoquera aussitôt. —...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819
...nécessaire du roi , et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver par...notification au • corps législatif , et en fera connaître les motifs. Si le corps législatif est en vacances le roi le convoquera aussitôt. Si le...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1819
...nécessaire du roi , et sanctionna par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver par...force des armes , le roi en donnera sans aucun délai l9 notification au corps législatif, et en fera connaître les motifs. • ..• . Si le corps législatif...
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