Traités du prêt, du dépot & du séquestre: livre III, titres X et XI du Code civilG. Pedone-Lauriel, 1893 - 551 Seiten |
Inhalt
| 40 | |
| 81 | |
| 87 | |
| 92 | |
| 94 | |
| 123 | |
| 127 | |
| 136 | |
| 524 | |
| 526 | |
| 529 | |
| 530 | |
| 531 | |
| 532 | |
| 533 | |
| 535 | |
| 156 | |
| 174 | |
| 181 | |
| 193 | |
| 227 | |
| 240 | |
| 520 | |
| 522 | |
| 523 | |
| 536 | |
| 537 | |
| 538 | |
| 539 | |
| 540 | |
| 543 | |
| 544 | |
| 545 | |
| 547 | |
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Traités Du Prèt, Du Dépot & Du Séquestre: Livre III, Titres X Et XI Du Code ... Louis Guillouard Keine Leseprobe verfügbar - 2018 |
Traites Du Pret, Du Depot & Du Sequestre: Livre III, Titres X Et XI Du Code ... Louis Guillouard Keine Leseprobe verfügbar - 2014 |
Häufige Begriffe und Wortgruppen
appliquer arrérages articles Aubry et Rau capital Cassation chose d'autrui chose déposée chose prêtée Code civil Code civil Espagnol Colmet de Santerre commerce commerciale commodat constitution de rente Contrà Contrat de constitution contrat de dépôt contrat de prêt contrat unilatéral contrats synallagmatiques convention créan créancier croyons Dalloz débirentier débiteur dépenses dépo dépositaire dépôt nécessaire dépôt volontaire devra disposition doit donation Duranton Duvergier effet fixé garde gratuit héritiers hôteliers hypothèse juge l'ar l'article l'emprunteur l'hôtelier l'intérêt conventionnel l'obligation l'Ordonnance Laurent légal législateur louage mandat mandataire matière civile ment objets obligations ordonné paiement personne Petits Contrats Pont Pothier prêt à intérêt prêt à usage prêt de consommation prêteur preuve principe propriétaire prunteur rachat raison règle remboursement rente constituée RÉPERT responsabilité restitution séquestre judiciaire sera seulement Sirey somme d'argent stipulation Suprà taux de l'intérêt teur texte et note ticle tion titre trat tribunaux Troplong usuraire valeur voyageur XXVII
Beliebte Passagen
Seite 294 - Il est commutatif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalent de ce qu'on lui donne, ou de ce qu'on fait pour elle.
Seite 84 - Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.
Seite 115 - S'il est dans l'impossibilité d'y satisfaire, il est tenu d'en payer la valeur eu égard au temps et au lieu où la chose devait être rendue d'après la convention. • Si ce temps et ce lieu n'ont pas été réglés, le payement se fait au prix du temps et du lieu où l'emprunt a été fait.
Seite 156 - L'intérêt est légal ou conventionnel. L'intérêt légal est fixé par la loi. L'intérêt conventionnel peut excéder celui de la loi toutes les fois que la loi ne le prohibe pas.
Seite 391 - ... déposée. Néanmoins, s'il découvre que la chose a été volée, et quel en est le véritable propriétaire, il doit dénoncer à celui-ci le dépôt qui lui a été fait, avec sommation de le réclamer dans un délai déterminé et suffisant. Si celui auquel la dénonciation a été faite, néglige...
Seite 16 - L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes. Elle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l'instant où elle a dû être livrée, encore que la tradition n'en ait point été faite, à moins que le débiteur ne soit en demeure de la livrer; auquel cas la chose reste aux risques de ce dernier.
Seite 473 - Si les immeubles saisis ne sont pas loués ou affermés , le saisi restera en possession jusqu'à la vente, comme séquestre judiciaire, à moins que, sur la demande d'un ou plusieurs créanciers, il n'en soit autrement ordonné par le président du tribunal , dans la forme des ordonnances sur référé.
Seite 297 - Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.
Seite 14 - Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi.
Seite 218 - Lorsqu'il sera prouvé que le prêt conventionnel a été fait à un taux excédant celui qui est fixé par l'article 1er, le prêteur sera condamné par le tribunal saisi de...