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Books Bücher 1 - 10 von 101 in Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement...
" Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport,... "
lois decrets - Seite 250
von AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...territorial. Celui-ci conaervera d'ailleurs le droit de determiner les residences ou il ne lui conviendra pas d'admettre les Consuls ; bien entendu que, sous ce...aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays a toutes les nations. XXVI. Les Agents Cousulaires Italiens dans les Etats de Belgique jouiront de...
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British and Foreign State Papers

1866
...Ledit Gouvernement conservera d'ailleura le droit de determiner ou il lui conviendra d'admettre lea Consuls, bien entendu que, sous ce rapport, les deux...aucune restriction qui ne soit commune, dans leur pays, a toutes les nations. XXIII. Les Consuls Beiges dans les Deux-Siciles, et les Consuls des Deux-Siciles...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1828
...l'exportation, lui conviendra de les admettre; bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvcrnemens uc s'opposeront respectivement aucune restriction qui...soit commune dans leur pays à toutes les nations. 11° Les consuls respectifs jouiront dans IPS deux pays des privilèges géaéracomme ils le jugeront...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Band 2

Désiré de baron Garcia de la Vega - 1834
...n'entreront en fondions et en jouissance de droits, privilèges et immunités qui leur reviendront, qu'nprès en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial....aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays A toutes les nations. ART. 23. — Les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires...
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Guide des agents consulaires, Band 2

Giovanni Bursotti - 1838 - 366 Seiten
...conservera d'ailleurs le droit de dé%. terminer les résidences où il lui conviendra de les admettre, bien entendu que, sous ce rapport , les deux Gouvernements...soit commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 11. Les consuls respectifs jouiront dans les deux pays des privilèges généralement attribués...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1838
...déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que , soas ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront...soit commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 22. Les consuls respectifs et leurs chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges généralement...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Ausgaben 513-552

1838
...les résHenccs où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport, Ifs deux gouvernements ne s'opposeront respectivement...restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les ' TS -, , . , r J nations. 22. Les consuls 'respectifs et leurs chanceliers jouiront dans les deux...
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Annuaire historique universel

1838
...lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que , sous ce rapport, les deux gouveineinents ne s'opposeront respectivement aucune restriction...soit commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 22. Les consuls respectifs et leurs chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges généralement...
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Manuel des consuls, Band 2,Teil 2

Alexander von Miltitz - 1839
...conservera d'ailleurs le Droit de déterminer les Résidences ou il lui conviendra de les admettre, bien entendu que, sous ce rapport, les deux Gouvernements...s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne sait commune dans leur Pays à toutes les Nations. Les Consuls respectifs jouiront dans les deux Pays...
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Nouveaux supplémens au recueil de traités ...

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard - 1839
...résidences où il lui conviendra de les admettre, bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernemens ne s'opposeront respectivement aucune restriction...soit commune dans leur pays à toutes les nations •11. Les Consuls respectifs jouiront dans les deus pays des privilèges généralement attribués...
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