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Books Bücher 1 - 10 von 165 in Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées...
" Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le x4 (2) juin... "
lois decrets - Seite 301
von AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
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Bulletin des lois de la République française, Band 33,Ausgaben 1306-1354

France - 1847
...6° Les immunités accordées en Russie à différentes compagnies anglaises dites yachts-clubs. 3. Les présents articles séparés auront la même force...les plénipotentiaires respectifs les ont signés et \ ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le — septembre de l'an de grâce i846. 4...
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Bulletin des lois

France - 1818
...et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans la convention de ce jour. II sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 28 FéVrier 1817. Signé...
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Band 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 374 Seiten
...Ces articles séparés seront censés et regardés, comme faisant partie de la convention même, et auront la même force et valeur , que s'ils étaient insérés mot à mot dans ladite convention , conclue le même jour entre les deux hautes Parties contractantes. ••„•'•:...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - 1815
...force et valeur 4 ue M! était inséré mot à mot au traité pateut de ce jour. I ! sera ratifié étrangers que j'ai élevés sur le trône, ou qui...doivent la conservation de leur couronne; qui tous, l'ont signé et y ont apposé k cachet de ienrs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce,...
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Bulletin des lois

France - 1814
...présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour ; ils seront ratifiés , et les...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce 1 8 i4. (LS) Signé le Prince DE BÉNÉVENT. (LS) Signé CASTLEREAGH. (LS)...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Band 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications)...seront échangées en même temps. En foi de quoi les plenipotentiaires respectif» les ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris,...
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - 1815
...même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, de 20 Novembre, l'an de grâce...
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L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815
...force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce JMir. Il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cathet Je U-urs armes. Fait a Paris , le 3o mai de l'an de grâce...
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Europäische annalen, Bände 3-4

Ernst Ludwig Posselt - 1815
...présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils éloient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même teins. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 Seiten
...diplomatiques , sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du congrès , et auront par-tout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. II p. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès , ainsi que les princes et...
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