Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences, des lettres et des arts; avec des notices sur les principales familles historiques et sur les personnages célèbres, morts et vivans, Band 20

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Librairie de Treuttel et Würtz, 1844
 

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Seite 535 - Paris ; contre vous qui avez voulu sauver le tyran; contre vous qui avez conspiré avec Dumouriez; contre vous qui avez poursuivi avec acharnement les mêmes patriotes dont Dumouriez demandait la tête; contre vous dont les vengeances criminelles ont provoqué ces mêmes cris d'indignation dont vous voulez faire un crime à ceux qui sont vos victimes. Eh bien ! ma conclusion , c'est le décret d'accusation contre tous les complices de Dumouriez et contre tous ceux qui ont été désignés par les...
Seite 441 - Les agents du Gouvernement, autres que les ministres, ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'Etat : en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires.
Seite 99 - La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.
Seite 441 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Seite 537 - Peuple généreux, veux tu triompher de tous tes ennemis? Pratique la justice, et rends à la Divinité le seul culte digne d'elle. Peuple, livrons-nous aujourd'hui sous ses auspices aux transports d'une pure allégresse! Demain, nous combattrons encore les vices et les tyrans...
Seite 449 - ... sur le peuple, et faisant servir la religion à sa politique ; cherchant quelquefois à se faire un mérite de ce qu'il ne devait qu'au hasard, et ajustant souvent après coup les moyens aux évènemens.
Seite 147 - Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi.
Seite 449 - Roi ; mais le personnage de rebelle était ce qui le flattait le plus dans la rébellion ; magnifique, bel esprit, turbulent, ayant plus de saillies que de suite, plus de chimères que de vues...
Seite 147 - Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.
Seite 137 - La préméditation consiste dans le dessein formé, avant l'action, d'attenter à la personne d'un individu déterminé, ou même de celui qui sera trouvé ou rencontré, quand même ce dessein serait dépendant de quelque circonstance ou de quelque condition.

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