 | Amédée Piette - 1883 - 220 Seiten
...que s'ils venaient à être occupés, l'église de Saint-Michel percevrait ses droits des habitaus. La restauration et l'entretien du pont qui est au...d'avoir un moulin sur le ruisseau de Sommeron, mais les habitans d'Etréaupont ne pourront y moudre leurs grains qu'autant que le moulin de leur ville serait... | |
 | 1883 - 508 Seiten
...qu'il réclamait sur le droit de pontonnage et autres. Et cependant en 1187, il prenait à sa charge la restauration et l'entretien du pont « qui est au milieu de la ville ». (Cart. de Saint-Michel.) en yceluy que nous ordonnons être rayé faute de justifier le titre,... | |
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La restauration et l'entretien du pont qui est au milieu de la ville et que le seigneur exigeait de l'abbaye seront à sa charge et on lui concède pour cela le droit d'acquérir sur le territoire deux charrues de terre chacune de vingt et un muids de... 