 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 482 Seiten
...désignaient chacun un candidat. Ce corps devait êfre renouvelé , par moitié , chaque année ; il était chargé de la direction et de la surveillance de l'administration générale ; il nommait les agens en chef de l'administration générale de la république ; mais le corps législatif... | |
 | 1817 - 184 Seiten
...1'administration generale. II ne peut agir qu'en execution des lois, et des decrets du corps legislatif. 66. Il nomme, hors de son sein, les agens en chef de 1'administration generale de la Republique. 67. Le corps legislatif determine le Tiombre et les fonctions... | |
 | France - 1840 - 408 Seiten
...64. Il est renouvelé par moitié à chaque législature, dans les derniers mois de sa session. 65. Le conseil est chargé de la direction et de la surveillance...exécution des lois et des décrets du corps législatif. — Art. 62 et la conférence. 66. Il nomme, hors de son sein, les agens en chef de l'administration... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 448 Seiten
...64. Il est renouvelé par moitié à chaque législature , dans les derniers mois de sa session. 65. Le conseil est chargé de la direction et de la surveillance...générale de la République. 67. Le Corps législatif détèrmine le nombre et les fonctions de ces agens. 68. Ces agens ne forment point un conseil ; ils... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 Seiten
...conseil. 64. Il est renouvelé par moitié à chaque législature, dans le dernier mois de sa session. 65. Le conseil est chargé de la direction et de la surveillance de l'ail mi n istrarion générale; il ne peut agir qu'en exécution des lois et des décrets du corps... | |
 | 1825 - 416 Seiten
...LXIV. Il est renouvelé par moitié à chaque législature, dans les derniers mois de sa session. LXV. Le conseil est chargé de la direction et de la surveillance...exécution des lois et des décrets du corps législatif. LXVI. Il nomme, hors de son sein, les agens en chef de l'administration générale de la république.... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 Seiten
...LXIV. Il est renouvelé par moitié à chaque législature, dans les derniers mois de sa session. LXV. Le conseil est chargé de la direction et de la surveillance...exécution des lois et des décrets du corps législatif. LXVI. Il nomme, hors de son sein, les agens en chef de l'administration générale de la république.... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 416 Seiten
...LXIV. Il est renouvelé par moitié à chaque législature, dans les derniers mois de sa session. LXV. Le conseil est chargé de la direction et de la surveillance...exécution des lois et des décrets du corps législatif. LXVI. Il nomme , hors de son sein , les agens en chef de l'administration générale de la république.... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1825 - 414 Seiten
...LXIV. Il est renouvelé par moitié à chaque législature, dans les derniers mois de sa session. LXV. Le conseil est chargé de la direction et de la surveillance...exécution des lois et des décrets du corps législatif. LXVI. Il nomme , hors de son sein , les agens en chef de l'administration générale de la république.... | |
 | France - 1825 - 478 Seiten
...64. Il est renouvelé par moitié à chaque législature, dans les derniers mois de sa session. 65. Le conseil est chargé de la direction et de la surveillance...agir qu'en exécution des lois et des décrets du CorpsLégislatif. 66. Il nomme, hors de son sein, les agens en chef de l'administration générale... | |
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Le conseil est chargé de la direction et de la surveillance de l'administration générale ; il ne peut agir qu'en exécution des lois et des décrets du corps législatif. 
