 | Antoine Pecquet - 1753 - 550 Seiten
...Mahrifei Particulières des Eaux & Forêts du Rejfort, pour y être lues , publiées & regiftrées. Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, <é" d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'Arrêt de ce jour A Pans en Parlement le vingtième... | |
 | France - 1766 - 584 Seiten
...Gouvernances , Bailliages & Officiers Municipaux l; d'Artois , pour y être lues > publiées & regiftrëes : enjoint aux. Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, 8c d'en certifier la Cour au mois : enjoint aux Officiers defdits Sièges , de veiller chacun en droit... | |
 | Aguesseau - 1787 - 780 Seiten
...préfent Arrêt fera envoyé aux Bailliages & Sénéchauffées du Reflbrt , pour y être lu & publié. Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois. FAIT en Parlement le quatre Juin mil iix cent quatre-vingt-dix-neuf.... | |
 | Jean-Frédéric Phélypeaux comte de Maurepas - 1792 - 384 Seiten
...procureur-général, du roi pour "' .servir à conviction , et que., copies collationnées du présent arrêt seront envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort , pour: y être lues , publiées , enre.gistrées et affichées par-tout où besoin sera. Enjoint aux substituts du procureurgénéral... | |
 | 1802 - 522 Seiten
...collationnées (ficelles envoyées aux bailliages et sénéchaussées, et autres sièges du ressort de la cour, pour y être lues, publiées et registrées : -Enjoint...substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans le mois; comme aussi copies collationnées desdites lettres patentes... | |
 | Christophe Koch - 1802 - 524 Seiten
...collationne.es (ficelles envoyées aux bailliages et sénéchaussées, et autres sièges du ressort de la cour, pour y être lues, publiées et registrées : Enjoint aux substituts du procureur général du Jioi d'y tenir la main , et d'en certifier }a cour dans le mois; comme aussi copies collationnées... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - 1817 - 758 Seiten
...procureur général du Jtoi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et copies collationnées envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées. !•'.» joint aux substituts du procureur général du Roi, d'v tenir la main, et a'cn certifier la... | |
 | Henri François d' Aguesseau - 1819 - 622 Seiten
...greffe de ladite cour , pour être exécutées selon leur forme et teneur, et copies collationnées envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort...publiées et registrées ; enjoint aux substituts et procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. Sans que... | |
 | Henri François Aguesseau - 1819 - 638 Seiten
...greffe de ladite cour , pour être exécutées selon leur forme et teneur, et copies collationnées envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort...publiées et registrées ; enjoint aux substituts et procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. Sans que... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 Seiten
...procureur général du Roi , pour être exécutée selon safarme et teneur, et copies collationnées envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort,...substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois , suivant l' Arrêt de ce jour. A Paris , en Parlement , le... | |
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Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvin 
