 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 Seiten
...de la Légion d'honneur sera exclusivement réservée i» la recompense des services militaires et des actes de bravoure et de dévouement accomplis en présence de l'ennemi. 28 = 3l OCTOBUE 1870. — Décret relatif à la suppression de la garde impériale. (XII, B. XXV, n.... | |
 | France - 1871 - 310 Seiten
...de la Légion d'honneur sera exclusivement réservée à la récompense des services militaires et des actes de bravoure et de dévouement accomplis en présence de l'ennemi. Fait à l'Hôtel de ville de Paris , le 28 Octobre 1870. Signé Général TROCHU, GARNI ER-PAGÈS,... | |
 | 1871 - 496 Seiten
...décoration de la Légion d'honneur sera exclusivement réservée a la récompense des services militaires et des actes de bravoure et de dévouement accomplis en présence de l'ennemi . Fait à Paris, le 28 octobre 1^70. LICENCIEMENT DE LA GARDE IMPÉRIALE Le Gouvernement de la défense... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903 - 570 Seiten
...unique, p. 147). — Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à réserver la décoration de la Légion d'honneur à la récompense des acteSy.de bravoure et de dévouement accomplis eu présence de l'ennemi (I., n" 1546; an., S. 0. de... | |
 | Henri de Ponchalon - 1893 - 324 Seiten
...de la Légion d'honneur sera exclusivement réservée à la récompense des services militaires et des actes de bravoure et de dévouement accomplis en présence de l'ennemi ». Un autre décret constitue en régiments de ligne les régiments de marche qui se trouvent à Paris... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1895 - 962 Seiten
...demandions avec eux qu'à l'avenir la décoration de la Légion d'honneur soit exclusivement consacrée à la récompense des actes de bravoure et de dévouement accomplis en présence de l'ennemi, surtout après les scandales qui ont eu lieu et ceux qui sont en cours. Vous êtes obligés de reconnaître,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1901 - 690 Seiten
...nationales en faveur des Français résidant à l'étranger; 2° delà proposition de M. Zévaès, tendant à réserver la décoration de la Légion...de dévouement accomplis en présence de l'ennemi ; 3° de la proposition de loi de M. Mirman, ayant pourobjet de créer une organisation démocratique... | |
 | André Lebon - 1901 - 520 Seiten
...ainsi conçue : « A l'avenir, la décoration de la Légion d'honneur sera exclusivement réservée à la récompense des actes de bravoure et de dévouement accomplis en présence de l'ennemi. » M. Zevaès rappella que cette proposition était la reproduction textuelle d'un amendement présenté... | |
 | 1901 - 310 Seiten
...1870-1871 (5); — une proposition de loi de M. Zévaès, ayant pour objet de réserver à l'avenir la décoration de la légion d'honneur à la récompense des actes de bravoure accomplis devant l'ennemi (6) ; — une proposition de loi de M. Mirman, supprimant le régime actuel... | |
 | France - 1870 - 582 Seiten
...de la Légion d'honneur sera exclusivement réservée à la récompense des services militaires et des actes de bravoure et de dévouement accomplis en présence de l'ennemi. 28 = 3l ОСТОБВЕ 1870. — Décret relatif i la suppression de la garde impériale. (XII , B.... | |
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A l'avenir, la décoration de la Légion d'honneur sera exclusivement réservée à la récompense des services militaires et des actes de bravoure et de dévouement accomplis en présence de l'ennemi. 
