| Belgium - 1882 - 576 Seiten
...administrations postales des deux pays, le remboursement dans l'un de ces pays des sommes déposées à la caisse d'épargne de l'autre pays. Les demandes de remboursements internationaux pourront, d'un point quelconque de l'un des deux pays, être adressées par l'intéressé a l'administration... | |
| 1882 - 1014 Seiten
...Belgique, pourront obtenir, sans frais, par l'entremise des administrations postales des deux pays, le remboursement, dans l'un de ces pays, des sommes...pays. Les demandes de remboursements internationaux pourront, d'an point quelconque de l'un des deux pays, être adressées par l'intéressé à l'administration... | |
| France treaties - 1883 - 428 Seiten
...Belgique, pourront obtenir, sans frais, par l'entremise des administrations postales des deux pays, le remboursement, dans l'un de ces pays, des sommes...pays. Les demandes de remboursements internationaux pourront, d'un point quelconque de l'un des deux pays, être adressées par l'intéressé à l'administration... | |
| 1884 - 916 Seiten
...administrations postales des deux pays, le remboursement dans l'un rie ces pays des sommes déposées à la Caisse d'épargne de l'autre pays. Les demandes de remboursements internationaux pourront, d'un point quelconque de l'un des deux pays, être adressées par l'intéressé à l'administiation... | |
| Baron Guillaume - 1894 - 1014 Seiten
...administrations posta les des deux pays, le remboursement dans l'un de ces pays des sommes déposées à la Caisse d'épargne de l'autre pays. Les demandes de remboursements internationaux devront être adressées par l'intéressé à l'administration centrale détentrice de ces fonds dans... | |
| France - 1898 - 2134 Seiten
...l«eaiv« f.-eui'1-ale d'épanffue et de retraite de Belgique pourront obtenir, sons frais, ; '.M < nient , dans l'un de ces pays, des sommes déposées par eux à la caisse d de l'autre pays. Les demandes d» remboursements internationaux , rédigées' sur des formule» -p... | |
| France - 1898 - 2138 Seiten
...\à générale d'épargne el d« retraite de Belgique pourront obtenir, sans frais, la boursement, dans l'un de ces pays, des sommes déposées par eux à la cais'-pd de l'autre pays. Les demandes de remboursements internationaux , rédigée* sur de* formn... | |
| Belgium - 1903 - 1268 Seiten
...Caisse générale d'épargne et de retraite de Belgique ou de la Caisse d'épargne postale des Pays-Bas, pourront obtenir, sans frais, le remboursement, dans...intéressés entre les mains du chef du bureau ou du directeur des postes de leur résidence, qui les fera parvenir, en franchise de port, à la Caisse... | |
| France - 1904 - 956 Seiten
...Caisse nationale d'épargne de France, ou de la Caisse générale d'épargne et de retraite de Belgique, pourront obtenir, sans frais, le remboursement, dans...demandes de remboursements internationaux, rédigées suides formules spéciales mises à la disposition du public, seront déposées par les intéressés... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1905 - 788 Seiten
...Caisse générale d'épargne et de retraite de Belgique ou de la Caisse d'épargne postale des Pays-Bas, pourront obtenir, sans frais, le remboursement, dans...intéressés entre les mains du chef du bureau ou du directeur des postes de leur résidence, qui les fera parvenir, en franchise de port, à I« Caisse... | |
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